FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101044  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7948
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  prestations
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le nombre croissant de fraudes dénoncées dans la presse. Que ce soit auprès de la CAF, des Assedic ou bien de vla Caisse primaire d'assurance maladie, des milliers d'euros sont détournés, par le biais de fausses déclarations, comme ce fut le cas notamment pour une mère de Suresnes qui avait déclaré 17 fois des quintuplés, en mai dernier ! Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces fraudes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N