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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la condition des femmes retraitées vivant dans notre pays. En effet, le débat sur la parité et l'égalité homme - femme n'a pratiquement pas soulevé le sujet de la différence des conditions de vie des hommes et des femmes retraités en France. Cependant, de nombreux témoignages particuliers ainsi que ceux du secteur associatif et syndical pointent sur un écart considérable en termes des conditions de vie des personnes retraitées selon leur sexe. Tous dénoncent la situation subie par les femmes retraitées actuellement et exigent une réelle politique du vieillissement qui prendrait en compte la différence des conditions dans lesquelles se trouvent les femmes retraitées. Il lui demande de préciser quelle politique est envisagée par le Gouvernement pour garantir aux femmes retraitées les meilleures conditions pour leur bien-être physique, psychologique et social.
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Texte de la REPONSE :
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Les droits à retraite des femmes se sont améliorés en moyenne au cours de la période récente, notamment en raison de l'arrivée à l'âge de la retraite de générations de femmes ayant bénéficié d'une carrière plus longue. Les droits à pension des femmes demeurent néanmoins inférieurs à ceux des hommes. Ainsi, en 2001, les femmes disposaient d'un montant total de pension inférieur de 42 % à celui des hommes. Cet écart est imputable à des durées de carrière plus courtes, en raison notamment de la prise en charge plus fréquente des enfants par les femmes, mais surtout à des rémunérations moyennes moins élevées, du fait notamment d'un recours plus fréquent au temps partiel et de différences de rémunération persistantes, y compris en cas de qualifications comparables. Toutefois, l'écart entre les niveaux de pension des hommes et des femmes se réduit fortement. Ceci s'explique par le changement de comportement d'activité des femmes sur le marché du travail, qui implique une progression plus rapide de la pension moyenne des femmes par rapport à celle des hommes. Selon les projections INSEE, les pensions liquidées par les femmes du secteur privé des générations 1965-1974 seraient de 45 % supérieures à celles des générations 1945-1954. Par ailleurs, les femmes sont les principales bénéficiaires des avantages familiaux de retraite. En effet, seules les femmes bénéficient d'une majoration de durée d'assurance allant jusqu'à deux ans par enfant dans le régime général et les régimes alignés. En 2005, 84 % des femmes liquidant une pension se sont vu attribuer cette majoration ; la majoration moyenne était de 20,2 trimestres. La majoration de durée d'assurance représente en moyenne environ 21 % de la durée d'assurance des femmes dans le régime général. Ensuite, les assurés qui perçoivent certaines prestations familiales liées à l'éducation des enfants, principalement des femmes au foyer, bénéficient également de l'assurance vieillesse obligatoire des parents au foyer qui permet la prise en charge des cotisations vieillesse par les caisses d'allocations familiales. Plus de 2 millions d'assurés bénéficient chaque année de ce dispositif, soit un montant de cotisations global de l'ordre de 3,4 MdEUR. Plus de 89 % des bénéficiaires sont des femmes. Ensuite les modalités de calcul de la retraite permettent, à certains égards, de compenser les disparités de carrières entre hommes et femmes s'agissant de leurs droits à pension. Ainsi, la règle qui conduit à valider un trimestre pour une rémunération cotisée de 200 SMIC horaires correspondant à une activité à mi-temps permet de compenser en grande partie l'impact du travail à temps partiel, qui concerne 5 fois plus souvent les femmes que les hommes. Le minimum contributif, qui concerne plus de 70 % des femmes liquidant une pension, fait aujourd'hui l'objet de revalorisations significatives. Deux revalorisations supplémentaires de 3 % sont respectivement intervenues au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2006 ; une troisième revalorisation, de 3 % également est prévue au 1er janvier 2008. Ces revalorisations permettront d'assurer en 2008, pour une carrière complète au SMIC, une pension (base et complémentaire) égale à 85 % du SMIC net. En tout état de cause, dans un système fondé essentiellement sur la contributivité, l'amélioration relative des droits à retraite des femmes passe, pour une part importante, par une amélioration de leur carrière professionnelle, qu'il s'agisse du déroulement des carrières ou du niveau des rémunérations. C'est pourquoi le Gouvernement a renforcé la lutte contre les discriminations au travail et facilité la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
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