| Question N° :
101069
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
01/08/2006
page :
7978
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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mort
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Tête d'analyse :
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pompes funèbres
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des propositions inscrites dans le rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présenté par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de déterminer dans la loi la destination des cendres en autorisant par exemple leur conservation dans une urne placée dans un cimetière. Aussi il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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