FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101069  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7978
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  pompes funèbres
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des propositions inscrites dans le rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présenté par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de déterminer dans la loi la destination des cendres en autorisant par exemple leur conservation dans une urne placée dans un cimetière. Aussi il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N