FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101074  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7970
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments
Analyse :  mise sur le marché. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport d'information réalisé par les sénateurs Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet, sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Plus précisément, les auteurs y recommandent notamment d'informer systématiquement les professions de santé de la suite donnée à leurs signalements. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N