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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé souhaite interroger M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'Etablissement français du sang. L'Etablissement français du sang (EFS) ne semble pas tenir compte de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 approuvant le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, et pour les départements des Ardennes et de la Marne. En effet, cet arrêté ministériel désigne Amiens pour la mise en place de la biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine Nord de France. Or, l'installation de cette biothèque n'est toujours pas effective sur l'agglomération et la programmation annoncée par M. Bernard Kouchner en 2001 ne s'est pas concrétisée. Pourtant, un programme immobilier a été conçu et livré en 2003 sur le site sud du CHU d'Amiens pour y accueillir, avec des ressources humaines et des moyens matériels en partage, la biobanque de Picardie et la biothèque Nord de France, selon les cahiers des charges de ces bénéficiaires, et notamment celui requis, pour sa partie, par l'EFS Nord de France. Au-delà des perspectives de création d'emploi, l'implantation de la biothèque est fondamentale pour ce territoire et la santé publique : certains équipements, dont l'acquisition avait été programmée d'une manière commune, font défaut sur le site. De fait, le développement des prestations de la biobanque de Picardie est stoppé. Pire, la sécurité des collections congelées par cette entité a dû être assurée par une procédure de secours, prochainement certifiée, et mise en place par la seule biobanque ; cette implantation participe pleinement au développement d'un pôle biologique sur l'agglomération d'Amiens, près du CHU, ce dernier représentant le programme de développement parmi les plus ambitieux du plan d'investissement Hôpital 2007. La définition communément admise est de qualifier de biothèque les activités de mise en paillette, de congélation et de conservation sur un même lieu. Les décideurs locaux ne sauront donc se suffire d'une implantation minimaliste qui semble se faire jour, via l'installation de deux cuves d'azote sur huit pour la sécurité des collections et, la visite occasionnelle de l'installation par un salarié de l'EFS, alors même que l'activité de la biothèque (si elle existe) est confinée sur Lille. C'est pourquoi, il souhaiterait qu'il lui apporte des éclaircissements sur cette situation et qu'il lui confirme le choix d'Amiens comme « pôle de référence régional ».
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Texte de la REPONSE :
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IMPLANTATION DE LA BIOTHÈQUE
DES DONS DE SANG À AMIENS M. le
président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question,
n° 1010, relative à l'implantation de la biothèque des dons de sang à Amiens.
M. Olivier Jardé.
Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, l'Établissement français du
sang ne semble pas tenir compte de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999
approuvant le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine pour
les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et pour les départements des Ardennes
et de la Marne. Cet arrêté désigne Amiens comme lieu d'implantation de la
biothèque des dons de l'établissement de transfusion sanguine Nord de France. Or
l'installation de cette biothèque à Amiens n'est toujours pas effective et la
programmation annoncée par M. Bernard Kouchner en 2001 ne s'est pas concrétisée.
Pourtant, un programme immobilier a été conçu et livré en 2003 sur le site sud
du CHU d'Amiens pour y accueillir, avec des ressources humaines et des moyens
matériels en partage, la biobanque de Picardie et la biothèque Nord de France,
selon les cahiers des charges de ces bénéficiaires, et notamment celui requis,
pour sa partie, par l'EFS Nord de France.
Au-delà des
perspectives de création d'emplois, l'implantation de la biothèque est
fondamentale pour ce territoire et pour la santé publique : certains
équipements, dont l'acquisition avait été programmée d'une manière commune, font
défaut sur le site. De fait, le développement des prestations de la biobanque de
Picardie est stoppé. Pire, la sécurité des collections congelées par cette
entité a dû être assurée par une procédure de secours, prochainement certifiée,
mise en place par la seule biobanque. De plus, cette implantation participe
pleinement au développement d'un pôle biologique dans l'agglomération d'Amiens,
à proximité du CHU - lequel fait l'objet d'un programme de développement parmi
les plus ambitieux du plan d'investissement Hôpital 2007.
Selon la définition communément admise, une biothèque
rassemble les activités de mise en paillette, de congélation et de conservation
sur un même lieu. Les décideurs locaux ne sauraient se contenter de
l'implantation minimaliste qui semble se faire jour et qui ne comporterait que
l'installation de deux cuves d'azote sur huit pour la sécurité des collections
et la visite occasionnelle de l'installation par un salarié de l'EFS, l'activité
proprement dite de la biothèque restant à Lille.
Je
souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous m'apportiez des
éclaircissements sur cette situation et que vous me confirmiez le choix d'Amiens
comme " pôle de référence régional ".
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire
d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Je suis en
mesure de vous rassurer, monsieur le député.
À la
demande de la DRASS de Picardie en 2001, la maîtrise d'ouvrage des travaux de
construction de la biothèque a été assurée par le CHRU d'Amiens. Force est de
constater que l'Établissement français du sang Nord de France n'a pas eu la
maîtrise complète des délais. Un bail n'a été adressé par le CHRU à l'EFS Nord
de France que le 5 juillet dernier.
L'implantation de
la biothèque nécessite l'installation d'une ligne d'azote pour alimenter les
cuves de conservation. La commande n'interviendra qu'après validation par la
biobanque de Picardie, en fonction de ses propres besoins. Le délai
d'installation est de trois mois après la commande effective.
Je puis aujourd'hui vous confirmer que les activités de
conservation, de gestion et d'utilisation des paillettes de sérum correspondant
à chaque prélèvement de produit sanguin labile seront déménagées de Lille à
Amiens au cours du premier trimestre de cette année.
L'EFS Nord de France propose l'organisation suivante : la
mise en paillettes se fera sur le site de Lille, lieu de convergence de tous les
prélèvements de la région pour la qualification et la transformation des
produits sanguins labiles ; ensuite, les paillettes seront prises en charge à
d'Amiens pour la gestion de leur devenir.
Permettez-moi
toutefois de souligner que cette activité de sérothèque représente une valeur
ajoutée certes appréciable, mais limitée au pôle de biologie du CHRU d'Amiens,
dont les références régionales reposent beaucoup plus sur les laboratoires du
complexe hospitalier. Compte tenu du redéploiement de personnel, la mise en
place de la sérothèque à Amiens ne permettra de créer que deux emplois.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, la
construction de l'inter-région n'a pas été simple : distances intersites
importantes, présence de trois CHU, histoire locale... Il aura fallu beaucoup de
temps pour la mener à bien conformément aux orientations du schéma territorial
d'organisation de la transfusion sanguine de 2000.
L'EFS Nord de France est le deuxième établissement de l'EFS
pour son activité et le principal exportateur de PSL vers les régions
déficitaires, au premier rang desquelles se trouve l'Île-de-France.
Étant donné l'importance stratégique de cet établissement,
je peux vous assurer que tous les efforts seront faits pour optimiser
l'organisation médico-technique de ses activités transfusionnelles. Et soyez
également assuré, monsieur le député, du soutien bienveillant du secrétaire
d'État aux personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. Olivier
Jardé.
M. Olivier
Jardé. L'élu d'Amiens que je suis vous remercie infiniment, madame la
secrétaire d'État.
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