FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10111  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/01/2003  page :  149
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  enseignement public. disparités
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dossier des retraites des enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat. Les 130 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat, dont près de 50 000 vont accéder à la retraite dans les dix ans à venir, ne peuvent plus accepter une situation qui consacre la dégradation considérable et injustifiable du montant des pensions servies et des cotisations versées par rapport à leurs homologues de l'enseignement public. De grandes disparités existent entre eux. L'écart, à équivalence, peut atteindre 567 euros bruts par mois. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour revaloriser les retraites des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'Etat.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N