FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101139  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7956
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10658
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  politiques communautaires. sommet de Rabat. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le sommet euro-africain qui vient de se dérouler à Rabat, au Maroc. Il souhaite connaître les décisions prises à l'occasion de ce sommet, notamment concernant l'immigration clandestine, les mesures de lutte contre les filières d'immigration, mais aussi les discussions qui ont portées sur l'aide au développement.
Texte de la REPONSE : L'immigration clandestine constitue un enjeu européen, auquel le ministre d'État accorde la priorité. Aussi, la France est particulièrement impliquée dans toutes les actions entreprises au plan de l'Union européenne. A ce titre, elle a lancé, avec l'Espagne, une initiative dans le cadre de la conférence euro-africaine sur l'immigration, qui a eu lieu les 10 et 11 juillet 2006 à Rabat, et qui vise à renforcer le dialogue et la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination. La conférence a arrêté un plan d'action destiné à réguler les mouvements migratoires entre l'Afrique subsaharienne et l'Union européenne. Les mesures de ce plan concernent à la fois les politiques de développement et de codéveloppement, l'organisation des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre de ce partenariat et du plan d'action, la France soutient plus précisément les actions suivantes : mise en place d'un observatoire euro-africain qui permettra d'identifier avec précision les routes migratoires, lancement de nouveaux projets de codéveloppement (action favorisant la contribution des migrants dans le développement de leur pays d'origine) entre l'Europe et l'Afrique, accroissement de la mobilité des compétences entre l'Europe et l'Afrique, et définition de façon concertée d'une stratégie en matière de retour des personnes en séjour irrégulier.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O