FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101140  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7957
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes sans domicile fixe
Analyse :  détention de chiens. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de la détention par des groupes de SDF, particulièrement dans les centres villes, d'animaux de compagnie voire de chiens pouvant présenter une certaine dangerosité, souvent malheureusement l'objet de maltraitance et de nuisances. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées afin de lutter efficacement contre ces agissements inacceptables.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N