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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) est un conseil placé auprès du ministre chargé des affaires sociales. Ce conseil comprend dix-sept membres et est assisté d'un secrétaire général (nommé par le ministre de la famille), qui dirige un service composé de sept personnes. Le secrétariat général a pour mission essentielle de rechercher, lorsqu'il est saisi d'une demande d'accès aux origines personnelles, les parents de naissance, afin de recueillir leur consentement à la levée du secret. Il peut s'appuyer pour recueillir ce consentement sur le réseau de ses correspondants départementaux. En effet, la loi du 22 janvier 2002 a prévu que le président du conseil général désigne, dans chaque département, au sein de ses services au moins deux personnes chargées d'assurer les relations avec le conseil et d'accompagner les femmes qui accouchent dans le secret. Le CNAOP a pu rencontrer des difficultés de fonctionnement liées au format de son équipe, trop limité au début pour permettre une réponse rapide. Cependant des améliorations ont été apportées notamment par la mise en place, d'une part, d'une application informatique et, d'autre part, de circuits différenciés de traitement des dossiers. Ainsi, dans certaines situations, la réponse est apportée très rapidement au demandeur, notamment lorsqu'il apparaît que le secret n'a pas été demandé ou lorsque la mère est décédée, le conseil étant alors autorisé, en application de l'article L. 147-6 du code de l'action sociale et de familles issu de la loi précitée, à communiquer l'identité de cette dernière. Par ailleurs le nombre de dossiers dont le conseil est saisi chaque mois commence à décroître. Pour autant une réflexion doit être menée pour améliorer encore le fonctionnement de cette instance.
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