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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très soucieux de la vitalité de la presse française. Deux mesures d'accompagnement ont ainsi été adoptées dans le cadre de l'article 14 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Ainsi, le régime des provisions pour investissements prévu à l'article 39 bis A du code général des impôts est reconduit et aménagé pour les entreprises de presse. D'une part, le dispositif de dotation à ces provisions est prorogé jusqu'en 2010, et d'autre part, le champ d'application du dispositif est modifié. En particulier, le domaine des investissements éligibles est étendu à certaines prises de participation, y compris minoritaires, dans certaines entreprises de presse ou dans des entreprises dont l'activité principale est d'assurer des prestations de services dans les domaines de l'information, de l'approvisionnement en papier, de l'impression ou de la distribution. Parallèlement à la modification du régime des provisions, l'article 220 undecies du code précité institue une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale. Cette mesure vise à favoriser la pérennité des groupes de presse en remédiant à l'une des faiblesses traditionnelles de ce secteur qui réside dans ses difficultés à mobiliser des capitaux suffisants pour développer des projets d'investissements répondant à ses besoins.
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