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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du réseau Antarès. Suite à la réponse à sa précédente question écrite n° 62 798 indiquant que, in fine , seuls 300 relais supplémentaires seraient nécessaires pour permettre une mise en oeuvre sur tout le territoire national du système numérique Tetrapol, il souhaite connaître la liste des départements concernés. L'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), créée initialement à partir de 1 100 relais pour les besoins de la police nationale (Acropol), requiert une adaptation pour les besoins opérationnels de la sécurité civile (Antarès) qui repose notamment sur l'extension de la couverture radioélectrique estimée à 300 relais complémentaires. En premier lieu, le besoin d'extension de la couverture opérationnelle se fonde sur le constat de l'infrastructure achevée en 2007 par le programme Acropol et son adéquation aux besoins opérationnels de sécurité civile. Ainsi, au plan national, la couverture radio opérationnelle offerte par Acropol sera de l'ordre de 86 % du territoire, soit un niveau d'emblée supérieur à la couverture nationale actuelle obtenue en cumulant les réseaux départementaux des SDIS (données des SKIS) : réseau « opérations » 83 %, réseau « secours et soins d'urgence » 66 %, réseau « commandement » 69 %, réseau « feux de forêt » 25 %. Le niveau de couverture national obtenu avec Acropol constituant ainsi un socle de couverture supérieur à la situation actuelle, le besoin d'extension de l'INPT pour Antarès est motivé par trois besoins complémentaires. Aménagement du territoire : équilibrage des variations départementales de la couverture initiale offerte par le réseau Acropol ; modernisation opérationnelle : améliorer le niveau de couverture actuellement disponible avec les réseaux des SDIS ; cohérence opérationnelle : assurer la continuité de couverture entre les départements. Au-delà des expérimentations et des seize départements pour lesquels la couverture Acropol fournit une base de couverture de 92 % à 99 % (dont seulement quelques optimisations), l'enjeu d'extension Antarès porte essentiellement sur une adaptation de l'ingénierie actuelle de soixante-quinze départements, avec toutefois des intensités très variables. En second lieu, l'évaluation du périmètre national de l'extension de couverture Antarès a été réalisée à partir des conclusions de l'étude d'ingénierie nationale conduite en 2004-2005. Cette étude, conduite sur des hypothèses pessimistes, a permis de dégager un périmètre d'extension de l'ordre de 300 relais et de mettre en évidence les enjeux d'un déploiement marqué par une forte inégalité géographique : 74 réseaux départementaux nécessitant au total de 190 à 195 sites d'extension ; 17 réseaux départementaux nécessitant au total de 98 à 105 sites d'extension ; Ain, Eure-et-Loir, Gironde, Seine-et-Marne, Vosges étant hors périmètre (expérimentations d'ores et déjà engagées). Enfin, l'évaluation des extensions départementales a été rendue possible par la procédure d'étude d'ingénierie que le ministère de l'intérieur a mis à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). À ce jour, les expressions de besoin et les demandes d'étude des SKIS ont permis d'engager cinquante-quatre études départementales. Pour les quarante-huit dossiers d'ingénierie réalisés, le besoin d'extension avéré correspond à 152 sites complémentaires et conduit par extrapolation nationale à une extension de l'ordre de 288 relais (96 % de la cible estimée de manière macroscopique à 300 sites). Enfin, s'agissant de la mise en oeuvre départementale des extensions de couverture, il importe de noter que ces éléments d'ingénierie ne constituent qu'une première approche qui doit être affinée par un travail de conception que doivent conduire ensemble l'État et les collectivités locales pour aboutir in fine à un projet adapté aux enjeux réels. Ainsi, l'État s'attache, en concertation avec les SDIS, à faire évoluer ces périmètres théoriques initiaux afin d'aboutir à la plus grande cohérence possible entre les enjeux opérationnels et les réalités de terrain les extensions de sites constituent à ce titre une réponse parmi d'autres (optimisation des relais départementaux actuels, reprise de relais limitrophes, etc.). Ce partenariat initié dès le lancement d'Antarès avec les SKIS expérimentateurs a permis de dégager des optimisations par rapport aux études théoriques initiales : reprise de sites existants, ajouts de couverture sur ces zones ciblées, (...). En effet, seule la dynamique conjointe entre l'État et les SKIS sur une zone opérationnelle la plus cohérente possible peut permettre d'employer au mieux le périmètre matériel des 300 sites d'extensions. À titre d'exemple, la dynamique engagée par la zone de défense Sud-Est et les douze SDIS qui y sont rattachés a permis de dégager des optimisations interdépartementales significatives puisque, s'agissant d'une zone au relief particulièrement marqué, le besoin d'extension est de 35 sites (soit 2,9 sites par département), soit un niveau conforme à la moyenne nationale calculée sur un périmètre d'extension de 300 relais.
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