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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le système numérique Tetrapol et l'équipement des différents services de sécurité. En effet, cette norme de transmission des données a été choisie afin de faire bénéficier les services intervenant dans l'urgence d'un réseau de transmission de données plus fiable, puisque se basant sur une technologie de type numérique. Ainsi, depuis plusieurs années, la gendarmerie utilise ce standard numérique via son réseau Rubis et la police nationale via son réseau Acropol. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours de ce système Tetrapol via un réseau spécifique Antares, réseau qui pourra bénéficier des infrastructures déjà mises en place par l'État dans le cadre du déploiement du réseau Acropol. C'est pourquoi il souhaite savoir si le réseau Antares pourra aussi bénéficier des infrastructures déjà déployées dans le cadre de la mise en place du réseau Rubis. De plus, il souhaite connaître, département par département, la couverture effective de territoire déjà existante grâce aux relais mis en place par l'État, le nombre de relais supplémentaires devant être installés dans chaque département pour obtenir une couverture totale du territoire ainsi que, dans la mesure du possible, leur localisation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'évolution de son réseau RUBIS, la gendarmerie nationale pourra étudier, dès 2008, la possibilité de mutualiser ses infrastructures avec celles du programme ANTARES dans les départements à dominante rurale. Le réseau départemental RUBIS utilise la gamme de fréquences de 80 Mhz pour desservir au meilleur coût les zones rurales. Dans la mesure où ce réseau couvre plus de 85 % du territoire national, la mise en place de relais supplémentaires n'est pas un préalable indispensable pour mettre en oeuvre cette mutualisation. Celle-ci, limitée dans un premier temps aux stricts besoins d'accroître la capacité du réseau RUBIS, conduirait à atténuer les investissements supportés pour réaliser l'extension d'ANTARES. Pour autant, une étude conjointe pourrait être envisagée afin d'améliorer, au cas par cas, cette couverture. En outre, la gendarmerie nationale a développé des valises d'interopérabilité pour répondre aux besoins de communication entre des services dotés de moyens de radiocommunication dans des gammes de fréquences différentes (80 Mhz pour RUBIS et 400 Mhz pour ACROPOL notamment). Ces valises ont été mises en oeuvre avec succès lors d'un exercice de sécurité civile dans l'Ain, en novembre 2005, et, plus récemment, dans le cadre d'un exercice frontalier entre les forces de police françaises (gendarmerie et police nationales) et belges. Ainsi, à l'aide de ces matériels, les services départementaux d'incendie et de secours qui seraient équipés de moyens de radiocommunication en 80 Mhz pourraient, en cas de besoin, être « interopérés » avec ceux dotés de moyens de radiocommunication en 400 Mhz.
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