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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de l'aéroport de Paris-Le Bourget. En 2005, l'aéroport a enregistré une progression de son trafic de + 3,5 % par rapport à 2004 avec 59 152 mouvements commerciaux. Du fait de la hausse soutenue du trafic, les nuisances générées par l'activité du Bourget sont elles aussi plus importantes. L'ACNUSA estime que face à l'est près d'un million d'habitants sont survolés en dessous de 2 000 mètres, dont plus de 500 000 personnes à moins de 1 000 mètres d'altitude. Face à l'ouest, 640 000 habitants sont survolés en dessous de 2 000 mètres, dont près de 165 000 personnes à moins de 1 000 mètres d'altitude. La gêne ressentie par les riverains de jour comme de nuit est d'autant plus forte que les avions sont bas : l'ACNUSA indiquait aussi dans son rapport d'activité 2005 que « le fait que ces avions soient généralement d'un moindre tonnage et donc le plus souvent d'un niveau de bruit inférieur à celui des appareils en provenance ou à destination des deux principales plates-formes ne compense pas l'augmentation des nuisances dues à une altitude très faible ». Fort de ce constat, il souhaite savoir pour quelles raisons aucun plan d'exposition au bruit (PEB) n'a encore été approuvé pour cet aéroport, alors que l'adoption d'un PEB permettrait de créer enfin la Commission consultative de l'environnement (CCE). Actuellement, seule une commission informelle de concertation présidée par le préfet de la Seine-Saint-Denis existe. L'aéroport de Paris-Le Bourget ne saurait rester un cas d'exception alors qu'en France 190 aérodromes sont dotés d'un PEB. Il regrette que l'État n'ait toujours pas suivi la recommandation de 2003 formulée par l'ACNUSA. Celle-ci demandait que « le plan d'exposition au bruit soit approuvé dans les délais, c'est-à-dire avant le 31 décembre 2005 ». Il lui demande donc de prendre, enfin, des mesures allant dans le sens de cette recommandation.
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