Texte de la REPONSE :
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RÉHABILITATION DU CAMPUS DE BOBIGNY DE L'UNIVERSITÉ PARIS 13 M. le
président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa
question, n° 1011, relative à la réhabilitation du campus de Bobigny de
l'université Paris 13. M.
Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre délégué à la recherche,
je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante dans laquelle se
trouve le campus de Bobigny, rattaché à l'université Paris 13 de Villetaneuse,
qui accueille actuellement 5 500 étudiants. Je tiens
tout d'abord à attirer votre attention sur le rôle social de cette université,
dont 10 % des étudiants sont issus de familles composées de cadres et plus de 35
% de familles composées d'ouvriers et d'employés, et qui compte plus de 5 000
boursiers de l'État. Certes, une première partie de
l'établissement est en cours de construction, notamment pour ce qui concerne les
STAPS et les filières Sciences et réseaux de la communication, qui ouvriront fin
2005-début 2006. Mais beaucoup de retard a été pris et de grandes incertitudes
demeurent quant au respect du contrat de Plan État-région 2000-2006. En effet,
de nombreux travaux restent à réaliser, notamment ceux de la tour de
l'Illustration, où 10 000 mètres carrés restent à rénover, sans compter les 50
appartements d'étudiants qui y étaient programmés. Quant au transfert de l'UFR
Santé, médecine et biologie humaine, plus importante encore en nombre
d'étudiants, il reste également à financer. Actuellement, nous n'avons aucune certitude en ce qui
concerne les crédits du contrat de Plan État-région pour 2005, et encore moins
pour ceux de 2006, et nous ne savons pas si les travaux vont pouvoir se
poursuivre. Or il est important qu'ils soient réalisés dans la continuité, sauf
à placer cette université si importante pour notre département dans l'incapacité
de fonctionner. En outre, le campus de Bobigny nécessite
la construction de 1 000 mètres carrés supplémentaires hors contrat de plan,
pour rapatrier plus de 350 étudiants qui sont actuellement hébergés sur un
terrain adjacent, dit de la " Vache à l'aise ", depuis plus de treize ans, dans
des préfabriqués vétustes dont la réhabilitation s'élèverait à plus de 400 000
euros. Il convient de rappeler que ces bâtiments sont dans un tel état que les
autorités compétentes ne demandent plus aux commissions de sécurité de les
contrôler, car une fermeture serait sans aucun doute prononcée et créerait un
problème supplémentaire pour l'accueil de ces étudiants. Il ne faut pas attendre
qu'un drame se produise sur ce site, que j'ai visité il y a quelques jours, pour
créer ces 1 000 mètres carrés supplémentaires, qui représenteraient une dépense
d'environ 2 millions d'euros, dont 400 000 euros pour la rénovation urgente. Au total, aujourd'hui, plus de 4 000 étudiants de cette
université étudient dans des préfabriqués plus ou moins vétustes. Aussi, je
souhaiterais obtenir du Gouvernement, d'une part, la garantie du financement et
de la finalisation rapide de la rénovation du site de l'Illustration, telle
qu'elle est prévue dans le contrat de plan État-région, ainsi que le transfert
sur ce site des locaux administratifs et d'enseignement de l'UFR de santé,
médecine et biologie humaine, et, d'autre part, la construction urgente hors
contrat de plan de 1 000 mètres carrés supplémentaires, afin que les 350
étudiants concernés puissent quitter ces préfabriqués très vétustes et étudier
dans les conditions de sécurité et de confort nécessaires. Ces demandes fortes et essentielles sont partagées par les
élus locaux, les enseignants et les étudiants, qui souhaitent que ce pôle
universitaire, certes situé en banlieue, mais trop longtemps délaissé malgré le
rôle majeur qu'il joue dans notre département, puisse bénéficier de locaux et
d'infrastructures adéquats, afin d'offrir des conditions de travail décentes aux
étudiants. C'est à cette seule condition que cette université pourra continuer à
jouer le rôle d'ascenseur social dont la Seine-Saint-Denis a grand besoin. M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche. M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
Monsieur Lagarde, vous m'interrogez sur les travaux de restructuration d'un
certain nombre de bâtiments du campus de Bobigny de l'université Paris
13-Villetaneuse, notamment celui de l'Illustration, dont la restructuration se
déroule en plusieurs tranches. La première tranche de
travaux, terminée en 2000, a permis d'accueillir deux départements d'IUT
consacrés, l'un à la gestion des entreprises et des administrations, l'autre aux
carrières sociales. Le contrat de plan État-région
2000-2006 prévoit la réalisation de la deuxième tranche, qui concerne les STAPS
et l'UFR Santé, médecine et biologie humaine. Réalisée sous maîtrise d'ouvrage
université, cette restructuration est financée par l'État à hauteur de 18,15
millions d'euros. Cette deuxième tranche de travaux, en cours de chantier,
permettra aux étudiants de STAPS et de Santé, médecine et biologie humaine de
libérer les préfabriqués qu'ils occupent sur le site depuis plusieurs années et
d'accueillir ainsi les étudiants de l'IUP Ville et santé, actuellement installés
sur le terrain dit de " la vache à l'aise ", qui doit être par ailleurs restitué
à la commune de Bobigny fin 2005. Ces étudiants rejoindront, dans un deuxième
temps l'un des bâtiments du site de l'Illustration, dont l'achèvement est
envisagé dans le cadre du futur exercice de contractualisation. Par ailleurs, en ce qui concerne la tour de l'Illustration,
l'université Paris 13 est en négociation avec un opérateur privé pour
transformer le bâtiment existant en logements pour étudiants ou chercheurs.
Cette opération fait partie des projets que l'établissement souhaite également
voir inscrire dans le futur exercice de contractualisation. M. le président. La
parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre,
vous avez apporté un certain nombre de précisions, mais je souhaite insister sur
deux points. Le premier concerne le respect des
échéances prévues dans le contrat de plan État-région, qui est essentiel, car
nous risquons de connaître, à la rentrée prochaine, un effet de ciseaux. Les
nouveaux locaux, en cours de création, ne permettront pas d'accueillir tous les
étudiants et de libérer tous les préfabriqués. J'insiste donc sur la nécessité
de créer, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, 1 000 mètres carrés
supplémentaires. Par ailleurs, il serait utile qu'une
opération aussi exemplaire en matière d'insertion urbaine et de redynamisation
de secteurs en difficulté reçoive le soutien de l'État, y compris d'un point de
vue symbolique, par la visite du ministre par exemple, afin de montrer que
l'État s'investira pleinement aux côtés de la région. J'ajoute que les UFR de
médecine de cette université sont innovantes, car elles n'accueillent pas des
étudiants en médecine traditionnels et promeuvent une intégration dans les
métiers médicaux différente de celle qui est enseignée dans les autres unités de
formation aux métiers de la médecine. Enfin, monsieur le
ministre, j'attire votre attention sur les difficultés que rencontre cette
université en termes d'effectifs. En effet, 91,6 % des postes théoriques
d'enseignants y sont pourvus, alors que ce taux atteint 140 à 160 % dans
certaines universités parisiennes. Un rééquilibrage est donc nécessaire ; je ne
doute pas que le gouvernement y sera attentif. les étudiants souhaitent réussir,
à nous de leur en donner les moyens.
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