FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1011  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Union pour la Démocratie Française - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  422
Réponse publiée au JO le :  19/01/2005  page :  17
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  campus de Bobigny. travaux de réhabilitation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve le campus de Bobigny rattaché à l'université Paris-XIII, qui regroupe 5 500 étudiants. Dans le cadre du CPER 2000-2006, de nombreux travaux restent à réaliser, notamment ceux de la tour de l'Illustration, où 10 000 mètres carrés demeurent encore à rénover, sans compter les 50 appartements étudiants programmés. De plus, le campus de Bobigny nécessite la construction de 1 000 mètres carrés supplémentaires pour rapatrier plus de 350 étudiants qui sont actuellement localisés sur un terrain adjacent (terrain de La Vache à l'Aise), dans des préfabriqués vétustes dont la réhabilitation s'élèverait à plus de 400 000 euros. Il est nécessaire de rappeler que ces préfabriqués mis en place initialement pour une période d'un an sont toujours en service, et ce depuis plus de treize ans. Ces locaux sont dans un tel état qu'il semblerait que les autorités compétentes n'osent plus faire appel à la commission de sécurité pour faire contrôler ces bâtiments, car une fermeture serait sans doute prononcée et créerait un réel problème pour accueillir ces étudiants. Aussi, il demande les mesures qu'il entend prendre pour que ce pôle universitaire, trop longtemps delaissé, puisse bénéficier des locaux et infrastructures adéquats afin de donner des conditions optimales de travail aux étudiants.
Texte de la REPONSE :

RÉHABILITATION DU CAMPUS DE BOBIGNY
DE L'UNIVERSITÉ PARIS 13

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1011, relative à la réhabilitation du campus de Bobigny de l'université Paris 13.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre délégué à la recherche, je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve le campus de Bobigny, rattaché à l'université Paris 13 de Villetaneuse, qui accueille actuellement 5 500 étudiants.
Je tiens tout d'abord à attirer votre attention sur le rôle social de cette université, dont 10 % des étudiants sont issus de familles composées de cadres et plus de 35 % de familles composées d'ouvriers et d'employés, et qui compte plus de 5 000 boursiers de l'État.
Certes, une première partie de l'établissement est en cours de construction, notamment pour ce qui concerne les STAPS et les filières Sciences et réseaux de la communication, qui ouvriront fin 2005-début 2006. Mais beaucoup de retard a été pris et de grandes incertitudes demeurent quant au respect du contrat de Plan État-région 2000-2006. En effet, de nombreux travaux restent à réaliser, notamment ceux de la tour de l'Illustration, où 10 000 mètres carrés restent à rénover, sans compter les 50 appartements d'étudiants qui y étaient programmés. Quant au transfert de l'UFR Santé, médecine et biologie humaine, plus importante encore en nombre d'étudiants, il reste également à financer.
Actuellement, nous n'avons aucune certitude en ce qui concerne les crédits du contrat de Plan État-région pour 2005, et encore moins pour ceux de 2006, et nous ne savons pas si les travaux vont pouvoir se poursuivre. Or il est important qu'ils soient réalisés dans la continuité, sauf à placer cette université si importante pour notre département dans l'incapacité de fonctionner.
En outre, le campus de Bobigny nécessite la construction de 1 000 mètres carrés supplémentaires hors contrat de plan, pour rapatrier plus de 350 étudiants qui sont actuellement hébergés sur un terrain adjacent, dit de la " Vache à l'aise ", depuis plus de treize ans, dans des préfabriqués vétustes dont la réhabilitation s'élèverait à plus de 400 000 euros. Il convient de rappeler que ces bâtiments sont dans un tel état que les autorités compétentes ne demandent plus aux commissions de sécurité de les contrôler, car une fermeture serait sans aucun doute prononcée et créerait un problème supplémentaire pour l'accueil de ces étudiants. Il ne faut pas attendre qu'un drame se produise sur ce site, que j'ai visité il y a quelques jours, pour créer ces 1 000 mètres carrés supplémentaires, qui représenteraient une dépense d'environ 2 millions d'euros, dont 400 000 euros pour la rénovation urgente.
Au total, aujourd'hui, plus de 4 000 étudiants de cette université étudient dans des préfabriqués plus ou moins vétustes. Aussi, je souhaiterais obtenir du Gouvernement, d'une part, la garantie du financement et de la finalisation rapide de la rénovation du site de l'Illustration, telle qu'elle est prévue dans le contrat de plan État-région, ainsi que le transfert sur ce site des locaux administratifs et d'enseignement de l'UFR de santé, médecine et biologie humaine, et, d'autre part, la construction urgente hors contrat de plan de 1 000 mètres carrés supplémentaires, afin que les 350 étudiants concernés puissent quitter ces préfabriqués très vétustes et étudier dans les conditions de sécurité et de confort nécessaires.
Ces demandes fortes et essentielles sont partagées par les élus locaux, les enseignants et les étudiants, qui souhaitent que ce pôle universitaire, certes situé en banlieue, mais trop longtemps délaissé malgré le rôle majeur qu'il joue dans notre département, puisse bénéficier de locaux et d'infrastructures adéquats, afin d'offrir des conditions de travail décentes aux étudiants. C'est à cette seule condition que cette université pourra continuer à jouer le rôle d'ascenseur social dont la Seine-Saint-Denis a grand besoin.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur Lagarde, vous m'interrogez sur les travaux de restructuration d'un certain nombre de bâtiments du campus de Bobigny de l'université Paris 13-Villetaneuse, notamment celui de l'Illustration, dont la restructuration se déroule en plusieurs tranches.
La première tranche de travaux, terminée en 2000, a permis d'accueillir deux départements d'IUT consacrés, l'un à la gestion des entreprises et des administrations, l'autre aux carrières sociales.
Le contrat de plan État-région 2000-2006 prévoit la réalisation de la deuxième tranche, qui concerne les STAPS et l'UFR Santé, médecine et biologie humaine. Réalisée sous maîtrise d'ouvrage université, cette restructuration est financée par l'État à hauteur de 18,15 millions d'euros. Cette deuxième tranche de travaux, en cours de chantier, permettra aux étudiants de STAPS et de Santé, médecine et biologie humaine de libérer les préfabriqués qu'ils occupent sur le site depuis plusieurs années et d'accueillir ainsi les étudiants de l'IUP Ville et santé, actuellement installés sur le terrain dit de " la vache à l'aise ", qui doit être par ailleurs restitué à la commune de Bobigny fin 2005. Ces étudiants rejoindront, dans un deuxième temps l'un des bâtiments du site de l'Illustration, dont l'achèvement est envisagé dans le cadre du futur exercice de contractualisation.
Par ailleurs, en ce qui concerne la tour de l'Illustration, l'université Paris 13 est en négociation avec un opérateur privé pour transformer le bâtiment existant en logements pour étudiants ou chercheurs. Cette opération fait partie des projets que l'établissement souhaite également voir inscrire dans le futur exercice de contractualisation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, vous avez apporté un certain nombre de précisions, mais je souhaite insister sur deux points.
Le premier concerne le respect des échéances prévues dans le contrat de plan État-région, qui est essentiel, car nous risquons de connaître, à la rentrée prochaine, un effet de ciseaux. Les nouveaux locaux, en cours de création, ne permettront pas d'accueillir tous les étudiants et de libérer tous les préfabriqués. J'insiste donc sur la nécessité de créer, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, 1 000 mètres carrés supplémentaires.
Par ailleurs, il serait utile qu'une opération aussi exemplaire en matière d'insertion urbaine et de redynamisation de secteurs en difficulté reçoive le soutien de l'État, y compris d'un point de vue symbolique, par la visite du ministre par exemple, afin de montrer que l'État s'investira pleinement aux côtés de la région. J'ajoute que les UFR de médecine de cette université sont innovantes, car elles n'accueillent pas des étudiants en médecine traditionnels et promeuvent une intégration dans les métiers médicaux différente de celle qui est enseignée dans les autres unités de formation aux métiers de la médecine.
Enfin, monsieur le ministre, j'attire votre attention sur les difficultés que rencontre cette université en termes d'effectifs. En effet, 91,6 % des postes théoriques d'enseignants y sont pourvus, alors que ce taux atteint 140 à 160 % dans certaines universités parisiennes. Un rééquilibrage est donc nécessaire ; je ne doute pas que le gouvernement y sera attentif. les étudiants souhaitent réussir, à nous de leur en donner les moyens.

UDF 12 REP_PUB Ile-de-France O