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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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crédit d'impôt
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Analyse :
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récupération des eaux de pluie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur sa question n° 94691 du 16 mai 2006. Il l'interrogeait sur la mise en oeuvre de la réglementation et notamment sur l'éventualité d'accorder des exonérations fiscales pour l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. Il a bien pris note de sa réponse du 4 juillet dernier, qui ne répond pas totalement à sa question. Il est bien évident que ce type d'installation n'a pas pour but d'alimenter en eau potable les maisons d'habitation, compte tenu du coût prévisible du traitement de l'eau ainsi collectée afin de la rendre propre à la consommation humaine. Il doit en revanche permettre d'économiser l'eau utilisée par les douches, les toilettes, la machine à laver le linge et l'arrosage du jardin. Il lui renouvelle sa question et lui demande donc, pour les installations évoquées plus haut, si elle entend faire des propositions dans le cadre de la prochaine loi de finances, afin d'encourager leur mise en place par des exonérations fiscales.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en oeuvre d'exonérations fiscales pour l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. La ministre est convaincue du rôle que peut jouer la récupération de l'eau de pluie pour réduire notre vulnérabilité à la sécheresse en donnant localement de nouvelles marges de sécurité, là où c'est nécessaire, notamment pour l'alimentation en eau potable. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a créé un crédit d'impôt pour les particuliers. Celui-ci constitue un signal favorable au développement des systèmes de récupération et d'utilisation des eaux de pluie, et complète utilement le plan de gestion de la rareté de l'eau présenté le 26 octobre 2005.
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