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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées pour l'installation des jeunes agriculteurs, qui sont un frein à l'installation et à la transmission des entreprises, garantie d'un niveau de formation adaptée, stages effectués sous contrôle, validation des compétences administratives, tout autant de contraintes qui font obstacles à la prise des responsabilités par les jeunes et rendent plus aléatoires les transmissions dans le secteur agricole. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour assouplir ces conditions et attirer les jeunes dans ce secteur important de la vie économique.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement et figure parmi les axes majeurs de sa politique agricole. L'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont été consolidés en 2006. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. Les exigences de la capacité professionnelle qui requiert un diplôme agricole adapté, un stage six mois et un stage préparatoire à l'installation, traduisent le souci du ministère de l'agriculture et de la pêche de réserver les aides à l'installation aux candidats qui ont un niveau de formation générale et professionnelle suffisant pour exercer, durablement et avec compétence, le métier de responsable d'exploitation agricole. Les assises à l'installation organisées par le ministère de l'agriculture et de la pêche et les jeunes agriculteurs dans chaque région ont permis d'engager une réflexion sur l'ensemble des dispositifs : aides à l'installation, accompagnement des installations et transmission des exploitations. Le bilan des synthèses régionales fait ressortir une satisfaction générale sur le parcours à l'installation mais une demande de plus grande adaptation au projet de chaque candidat. Deux grands axes de travail sont envisagés. D'abord, les programmes des diplômes requis pour la capacité professionnelle agricole seront rénovés, notamment le brevet professionnel « Responsabilité d'exploitation agricole » (BPREA) et le baccalauréat professionnel « Conduite et gestion des exploitations agricoles » (CGEA). Un élargissement de la liste des diplômes susceptibles de conférer la capacité professionnelle sera proposé pour mieux répondre aux besoins spécifiques de certaines filières. La validation des acquis de l'expérience est également une voie très prometteuse qui doit être simplifiée pour que davantage de candidats à l'installation puissent en bénéficier. Ensuite, le dispositif de stages à l'installation doit être adapté. Deux directions sont intéressantes : la réalisation d'un bilan de compétences pour chaque candidat qui pourrait permettre de lui proposer un stage dont la durée, la nature et les modalités seraient adaptées à son projet ; des aménagements relatifs à l'obligation de réaliser le stage à plus de cinquante kilomètres du domicile. Un groupe de travail, réunissant les responsables professionnels, est chargé d'étudier toutes les améliorations qui peuvent être apportées au dispositif.
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