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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité interroger Madame la ministre déléguée sur la réponse européenne au défi migratoire, identifié comme tel au Conseil européen informel de Hampton Court d'octobre 2005. L'immigration clandestine en particulier est un phénomène complexe dont la solution nécessite toute une série de mesures au niveau européen, notamment : en amont, une politique commune en matière de visas, dont le niveau de sécurité va prochainement être renforcé par l'introduction de la biométrie ; en aval, une action énergique en matière de retour passant par des accords de réadmission et l'organisation, de plus en plus fréquente dans la pratique, de vols groupés ; aux frontières extérieures de l'Union, un dispositif de contrôle et de protection qui à terme pourrait conduire à la mise en place d'une police européenne des frontières que la France appelle de ses voeux. Le conseil justice et affaires intérieures qui s'est tenu le 24 juillet dernier comprend diverses mesures qui vont dans ce sens. Y a été également exposée l'aide apportée à l'Espagne par l'Union et les États membres, notamment dans le cadre de l'agence Frontex, pour faire face aux problèmes qu'elle rencontre aux Canaries. L'action communautaire est donc déjà développée dans le domaine de l'immigration. Elle s'effectue naturellement dans le plein respect du droit et de la dignité humaine. Il conviendra néanmoins de la renforcer, notamment en définissant au niveau européen une véritable stratégie de gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union. Mais cette action ne pourra être complètement efficace et durable sans la coopération entière des pays tiers à l'origine et de transit des flux migratoires. L'enjeu est de nouer un authentique partenariat, global et équilibré, entre l'Union européenne et ces pays pour traiter dans un même mouvement les causes profondes des migrations et leurs manifestations, selon une approche opérationnelle fondée sur les routes migratoires. Au lendemain des événements de Ceuta et Melilla, notre pays, conjointement avec l'Espagne et le Maroc, a pris une initiative en vue d'une réunion ministérielle eurafricaine consacrée aux migrations et au développement. Cette conférence, dont le principe a été retenu par le Conseil européen de décembre 2005, s'est déroulée à Rabat les 10 et 11 juillet 2006, avec la participation de 57 délégations ministérielles en provenance des pays d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du Centre, et des pays européens. La Commission européenne ainsi que des représentants d'organisations internationales et régionales étaient également présents. Cette Conférence a débouché sur l'adoption d'un plan d'action qui décline de manière globale la lutte contre l'immigration irrégulière, l'organisation des migrations légales et les efforts de développement en mesures concrètes sur lesquelles se sont engagés les participants. Le Gouvernement accorde une attention toute particulière au suivi effectif des mesures décidées à Rabat et est mobilisé à cette fin.
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