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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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candidats
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Analyse :
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frais de campagne. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'estimation des frais de déplacement et de transport dans le cadre des élections. Quelques hésitations sont apparues sur la possibilité de procéder à une évaluation sur le barème fiscal. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la pratique actuellement admise en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le guide du candidat et du mandataire édition 2006 publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques précise que le candidat doit calculer ses frais de déplacements à partir du barème fiscal ou produire des factures de carburant et joindre dans tous les cas, au titre des justificatifs, la photocopie de la carte grise du véhicule utilisé ainsi qu'un état détaillé des différents déplacements indiquant objet, jour, lieu et distance parcourue. Ces frais doivent avoir été remboursés par le mandataire financier.
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