FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101269  de  M.   Pajon Michel ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7958
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  délivrance
Analyse :  délais. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la longueur excessive des délais de délivrance des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'il faut en moyenne quinze jours d'attente pour obtenir un passeport, faute de moyens suffisants, les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis prennent près de deux mois pour instruire un dossier. Cette différence de traitement des usagers du service public est inacceptable. Elle révèle l'incurie de l'État qui, d'une part, n'a pas su anticiper les besoins des administrés à l'approche de la période estivale, et qui, d'autre part, a très mal géré la mise en place en France du passeport biométrique. Les Sequano-Dionysiens n'ont pas à être moins bien traités que le reste de la population française. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ramener les délais de délivrance des passeports en Seine-Saint-Denis à une échelle conforme à la moyenne nationale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Ile-de-France N