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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de la revalorisation des retraites des conjoints d'exploitants. Des efforts, qui restent à poursuivre, ont été faits concernant la retraite des chefs d'exploitation. Par contre, les retraites des conjoints ont été très insuffisamment revalorisées et restent à un niveau indigne, qui méconnaît complètement le fait que les conjoints d'exploitants ont travaillé tout autant que les chefs d'exploitation. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant un plan de rattrapage pour les retraites des conjoints d'exploitants.
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Texte de la REPONSE :
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De 1994 à 2002, le montant des pensions de retraite agricoles a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale et qui s'est traduit par des mesures nouvelles au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ainsi, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent, pour une carrière complète, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (6 935,07 euros en 2003), et les conjoints, ainsi que les aides familiaux perçoivent, pour une carrière complète, une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (5 505,80 euros en 2003). A l'issue du plan de revalorisation, les pensions des conjoints avaient augmenté, par rapport à la législation en vigueur en 1994 de 93 %, pour une carrière complète, contre 80 % pour les personnes veuves et 43 % pour les chefs d'exploitation. Parallèlement, la loi du 9 juillet 1999 a créé le nouveau statut de conjoint collaborateur, plus favorable au regard de l'assurance vieillesse, que celui de conjoint participant aux travaux. En effet, antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, le conjoint qui ne choisissait pas le statut de coexploitant ou d'associé exploitant était considéré comme conjoint participant aux travaux, ce qui ne lui ouvrait droit, en assurance vieillesse, qu'à la retraite forfaitaire égale, pour une carrière complète, à 2 849,84 euros en 2003. Or le nombre de conjoints relevant de ce statut est en forte diminution puisque plus de 75 % des conjoints ont opté pour le nouveau statut de conjoint collaborateur. Celui-ci permet désormais aux conjoints d'accéder à la retraite proportionnelle par l'acquisition de points de retraite par année validée sous le nouveau statut et par rachat de points pour tout ou partie des années effectuées antérieurement à 1999. Par ailleurs, il convient de rappeler que le statut de coexploitant permet d'acquérir, moyennant des cotisations identiques, les mêmes prestations que celles de son conjoint chef d'exploitation.
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