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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences, pour le département de Saône-et-Loire, de la signature de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la sécurité sociale. La réforme envisage de ne remplacer qu'une personne pour deux départs. Une telle position entraînerait inévitablement une réduction sensible des effectifs, alors qu'un tiers du personnel part en retraite entre 2006 et 2009. Les assurés sociaux seraient donc confrontés à une dégradation des conditions d'accueil et de traitement de leurs dossiers. Les professionnels de santé ne bénéficieraient plus de l'accompagnement nécessaire à une maîtrise des dépenses de santé. La Saône-et-Loire comporte des spécificités qu'il faut prendre en compte pour appréhender la situation de la CPAM. Le département ne bénéficie pas d'une capitale urbaine, mais de plusieurs villes de taille moyenne qui se répartissent sur le territoire. Dix centres existent en Saône-et-Loire. Or dans certaines villes du département, comme Autun et Tournus, il n'y a plus qu'un point d'accueil. La signature de la convention d'objectifs et de gestion ne permettrait plus à la CPAM d'assurer pleinement son rôle dans la politique locale de solidarité et d'action sociale. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement de revoir l'enveloppe allouée à la CPAM de Saône-et-Loire et d'assurer ainsi le maintien d'un service public de proximité dans ce département.
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