FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1012  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/12/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  17/12/2003  page :  12428
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  plan Hôpital 2007. perspectives
DEBAT :

HÔPITAUX

    M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre de la santé, la compassion ne suffit pas ! (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Décidément, vous avez du mal à vous faire comprendre des médecins et du monde médical ! Vous avez la fâcheuse tendance soit à leur faire porter une responsabilité, soit à dédramatiser leurs propos ! Pourtant, l'hôpital va mal. Les effets de la canicule, les épidémies de bronchiolite et de grippe ont mis en évidence les défaillances du système, qui souffre d'un manque cruel de moyens pour assurer ses missions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Yves Nicolin. Baratin !
    Mme Muguette Jacquaint. Cela ne peut plus durer !
    Médecins, praticiens hospitaliers, personnels soignants et non médicaux sont aujourd'hui dans la rue pour vous le rappeler,...
    M. Jean-Michel Fourgous. Les 35 heures !
    Mme Muguette Jacquaint. ... dans une démarche commune, sans précédent depuis plusieurs années.
    Ils dénoncent votre plan « Hôpital 2007 », qui va encore aggraver les problèmes en corsetant davantage les budgets, pour faire des hôpitaux des centres de profit avec la tarification à l'activité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Ils s'inquiétent également de la prochaine réforme des pôles d'activité, qui va rationaliser davantage les soins. Combien faudra-t-il encore de drames sanitaires pour ne plus se satisfaire de déclarations médiatiques, en réponse à des situations de catastrophe, et pour débloquer enfin les moyens financiers et humains ?
    C'est un cri d'alarme que les hôpitaux et le personnel vous lancent. La santé publique et l'hôpital ne peuvent pas être placés sous le joug des coupes budgétaires ou des considérations comptables.
    M. le président. Mme Jacquaint, pouvez-vous poser votre question ?
    Mme Muguette Jacquaint. Je termine, monsieur le président.
    M. le président. Merci !
    Mme Muguette Jacquaint. La santé publique et l'hôpital ne peuvent pas, disais-je, être placés sous le joug des coupes budgétaires ou des considérations comptables car il y va de la santé et de la vie des gens.
    Monsieur le ministre de la santé, le Gouvernement va-t-il enfin ouvrir les yeux et donner les moyens à l'hôpital d'assurer sa mission au lieu de chercher, de plan en plan, à faire des économies sur la santé, comme avec votre plan « Hôpital 2007 » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Charles Cova. Ces propos sont scandaleux !
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, il est vrai que l'hôpital est aujourd'hui « désenchanté », pour reprendre le titre du rapport parlementaire de René Couanau et de votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Il est vrai que l'hôpital subit aujourd'hui de plein fouet les inconséquences du passé. (« C'est la vérité ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ces inconséquences se traduisent par une vétusté de 70 % des bâtiments, par une pénurie de personnel et par des équipements notoirement insuffisants !
    M. Bernard Roman. Alors, assumez !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, j'ai répondu par avance à un certain nombre de points, mais je me permettrai de vous apporter quelques clarifications supplémentaires.
    Vous me parlez de groupes financiers.
    M. Maxime Gremetz. Eh oui !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ce sont probablement eux qui fournissent les 50 milliards que la sécurité sociale consacre à l'hôpital !
    M. Maxime Gremetz. Non, ce sont les Français !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ce sont probablement les groupes financiers qui ont financé les 26 600 postes hospitaliers créés en 2002 et 2003 ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce sont probablement les groupes financiers qui ont financé le recrutement de 2 000 praticiens hospitaliers en 2003 ! Ce sont probablement les groupes financiers qui ont créé 10 400 postes pour l'année 2004, dont 3 200 pour assurer les 32 heures pour le personnel de nuit ! Enfin, c'est probablement grâce à la manne en provenance de groupes financiers que nous avons pu accorder 80 millions d'euros supplémentaires pour le temps de travail médical additionnel ! Voilà, madame la députée, le résultat de vos prétendus groupes financiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Maxime Gremetz. Démago !
    M. André Gerin. Merci à la Générale des eaux !

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