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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en place d'un service central de l'animation territoriale dans le cadre de l'annonce du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. La direction générale du travail (DGT) a été créée par un décret du 22 août 2006. La DGT a pour mission de préparer, d'animer et de coordonner la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit. Le décret prévoit expressément que la direction générale du travail a, dans le champ des relations de travail, autorité sur les services déconcentrés et assure à ce titre la fonction d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du travail. La DGT comprend : le service des relations et des conditions de travail ; le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ; la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support. Le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail a été créé conformément aux objectifs du plan de développement et de modernisation de l'inspection du travail. Le service a pour mission de développer à la fois l'animation de la politique du travail et du contrôle ainsi que d'apporter un soutien et un appui aux agents de l'inspection du travail. Étant placé au sein de la DGT, ce service favorise la prise en compte des besoins des services déconcentrés par l'ensemble des autres services de la DGT. Il veille à ce que les services déconcentrés prennent en compte l'ensemble des dimensions de la politique du travail. Pour cela il est composé de trois entités : un département de l'animation de la politique du travail et du contrôle ; un département du soutien et de l'appui au contrôle lui-même composé du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et du bureau des recours ; l'IMTMO (inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre) qui est chargée de la direction technique des MIRTMO (médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre). Cette nouvelle organisation au service du développement de la politique du travail doit servir deux préoccupations principales, la qualité de la norme, l'effectivité de l'application de cette norme. Le service de l'animation territoriale de la politique et de l'action de l'inspection du travail, doit contribuer à ces deux objectifs pour favoriser l'amélioration des relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises. Cette nouvelle organisation doit contribuer à l'affirmation d'une politique de travail ambitieuse, en lien avec la politique de l'emploi et fondée sur trois axes : la qualité et l'adaptation de la norme ainsi que son effectivité, le développement de la négociation collective et du dialogue social et la protection de l'ordre public social. Elle doit aussi conforter la place et l'action de l'inspection du travail.
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