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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la taxe sur les véhicules neufs ou d'occasion de moins de deux ans dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 200 grammes de C02/km. Depuis le 1er juillet 2006, ils sont soumis à une taxe qui s'ajoute à la taxe de base de la carte grise. Parmi les véhicules concernés figurent les 4 x 4 et les breaks. Or cette mesure pénalise de nombreux professionnels travaillant dans les zones rurales : agriculteurs, vétérinaires, inséminateurs, éleveurs de chevaux, forestiers, etc., qui ont besoin de ces véhicules pour exercer leur métier. Figurent aussi les monospaces. Or cette mesure pénalise les familles nombreuses qui en possèdent un. Face à une mesure qui soulève l'incompréhension, particulièrement dans les secteurs professionnels mentionnés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est prêt à réexaminer cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la taxation différenciée, en fonction de leur utilisation, des véhicules à quatre roues motrices. Les véhicules routiers étaient responsables en 2003 de l'émission de 128 millions de tonnes de CO2, soit 37 % des émissions de CO2 anthropiques, en augmentation de 19 % par rapport à 1990. L'augmentation des parts de marché des véhicules à quatre roues motrices, représentant 5,5 % des immatriculations en 2005 contre 0,7 % en 1990, est une des explications de cette croissance. Cette part de marché croissante des véhicules à quatre roues motrices rend problématique l'atteinte des objectifs de l'Union européenne en termes d'émissions spécifiques des véhicules particuliers, fixés à 140 g CO2/km en 2008-2009 et 120 g CO2/km en 2012. Bien que leur utilisation dans certaines situations très spécifiques puisse parfois se justifier, il semble néanmoins difficile, pour des raisons pratiques et de simplicité administrative, de différencier la taxation de ces véhicules en fonction de leur utilisation.
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