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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 19613 publiée au Journal officiel du Sénat du 6 octobre 2005, il a indiqué que le maire « peut tout au plus, pour favoriser le stationnement des riverains, instaurer pour les zones où le stationnement est payant des modulations tarifaires ». Elle souhaiterait qu'il lui précise si, dans cette logique de modulation tarifaire, le maire peut maintenir le stationnement gratuit pour les riverains, tout en le rendant payant pour les autres usagers.
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