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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA SNCF À VIERZON ET À BOURGES M. le
président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa
question, n° 1013, relative à l'avenir de la SNCF à Vierzon et à Bourges.
M. Jean-Claude
Sandrier. Je voudrais tout d'abord faire part à M. le secrétaire d'État
à l'aménagement du territoire de ma grande inquiétude à propos des orientations
économiques et sociales que le Gouvernement impose à la SNCF et qui vont avoir
pour le département du Cher des répercussions désastreuses.
Alors qu'elle table sur un bénéfice de 113 millions d'euros
en 2005, l'entreprise publique augmente inconsidérément ses tarifs voyageurs,
réduit son offre grandes lignes et l'activité fret, gèle le processus de
désendettement et, pour couronner le tout, supprime 3 590 postes de cheminots,
voire 4 000 si l'on compte ceux transférés par les filiales.
La SNCF, qui s'était redressée sous l'égide de Jean-Claude
Gayssot, connaît aujourd'hui une véritable hémorragie de ses moyens et de ses
emplois. De septembre 2002 à septembre 2004, 11 765 emplois de cheminots auront
été supprimés, dont 539 postes de conducteurs et 1 174 à l'équipement, ce qui ne
lui permet plus d'entretenir correctement un certain nombre de kilomètres de
voie où, faute de mieux, les trains circulent désormais à vitesse réduite. Nous
voici donc revenus à l'aberrante logique dite libérale, qui en privilégiant la
rentabilité financière, contraint la SNCF dans sa mission de service public.
L'État traîne les pieds pour régler ses dotations à la
SNCF. Le Gouvernement ne doit-il pas, dans les jours prochains, remettre en
cause les investissements inscrits aux contrats de plan État-région ? On parle
d'un recul de 30 à 50 % pour le rail. Dans ces conditions, je comprends et
soutiens les syndicats de cheminots qui appellent demain à un mouvement de grève
national de 24 heures.
La politique menée aujourd'hui a
des répercussions importantes, particulièrement pour l'établissement de
Vierzon-Bourges, pour lequel des décisions extrêmement négatives ont été prises
ou annoncées. Ainsi, le projet de liaison à grande vitesse pendulaire, dit POLT,
qui devait se traduire par une amélioration des caractéristiques de la ligne
Paris-Orléans-Vierzon-Limoges-Toulouse, a été rayé d'un trait de plume pour être
remplacé par un corail dit amélioré, sans gain de temps de parcours, sans
interconnexion au réseau européen des TGV, mais dont les tarifs d'accès sont
revus à la hausse. Ainsi, pour un abonné prenant son train chaque jour pour
aller à son travail, la hausse est de 28 %. Cette suppression du POLT a été
décidée alors même que les régions avaient trouvé et signé un accord sur le
financement avec l'État.
Autre décision négative : la
suppression de trains sur la ligne Lyon-Nantes. On sait que la SNCF demande
maintenant que les collectivités locales prennent à leur charge les éventuels
déficits des lignes corail, comme c'est le cas pour la ligne Lyon-Nantes. Elle
le fait au mépris des lois qui répartissent les compétences en matière de
transport ferroviaire, et refuse d'assumer son rôle d'aménagement du territoire,
mais aussi celui de service public. Le caractère national de cette ligne est
menacé, alors que cet itinéraire est inscrit dans le schéma européen du trafic
fret.
Alors que la région fait des efforts considérables
en faveur du rail, avec notamment l'électrification du tronçon Tours-Vierzon, le
Gouvernement n'a toujours pas confirmé ses engagements financiers sur ce projet
pour 2005 et les années suivantes. Peut-être une réponse sur ce point me
sera-t-elle donnée aujourd'hui.
Enfin, nous apprenons
que des menaces de délocalisation de certains services pèsent sur
l'établissement SNCF Vierzon-Bourges, tout comme nous avons appris la fermeture
des buffets de gare de Bourges et de Vierzon, ce qui est parfaitement symbolique
d'une attitude d'abandon.
Je demande non seulement
qu'aucun service ne soit délocalisé, mais qu'au contraire de nouveaux services
viennent renforcer notre département. Trop c'est trop. Porter des coups à
l'activité ferroviaire d'un département qui souffre déjà des restructurations
des établissements de défense comme GIAT, MBDA, ETBS, et qui a perdu plus de 1
000 emplois l'an dernier, témoigne pour le moins d'une désinvolture inquiétante.
Je suis également particulièrement préoccupé par l'absence de proposition
tarifaire attractive de la part de la SNCF pour le développement du trafic fret
entre Vierzon et le port de Nantes-Saint-Nazaire dans le cadre de la création
d'un port sec au sein du centre ferroviaire de Vierzon. Il s'agit là d'un projet
innovant et porteur d'espoir pour ce territoire. La SNCF détient un rôle clé
pour sa mise en oeuvre. Il apparaît donc indispensable de lever cette hypothèque
tarifaire.
Je souhaite donc connaître les dispositions,
y compris financières, que compte prendre le Gouvernement pour que l'entreprise
publique puisse assumer pleinement sa mission de service public de transport de
voyageurs, de développement du fret ferroviaire et pour que, au lieu de
contribuer au déclin du département du Cher, la SNCF et l'État participent au
nécessaire soutien à ce département en grande difficulté économique.
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, la réponse que je vais vous faire au nom
de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du
territoire, du tourisme et de la mer, retenu actuellement à Toulouse pour
l'inauguration de l'A 380, sera principalement axée sur les deux thèmes
essentiels de votre question.
En ce qui concerne le
transport ferroviaire de voyageurs et la mission de service public de la SNCF,
notamment sur la liaison Nantes-Lyon, Gilles de Robien a convenu avec le
président de l'Association des régions de France et le président de la SNCF,
lors d'une réunion tenue en septembre 2004, de la mise en place d'un groupe de
travail tripartite pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état
actuel des liaisons corail transversales, dont Nantes-Lyon. Un audit comptable
de ces liaisons interrégionales sera bientôt lancé et un cadre méthodologique
pour la refonte de dessertes de trains corail est en cours de finalisation. Dès
cette année, l'ensemble des partenaires pourra rechercher des solutions au cas
par cas afin de rendre à ces dessertes une pertinence en matière de services
offerts et d'équilibre économique. Les décisions devront prendre effet dans le
plan de transport de décembre 2005.
Sur le site de
Vierzon, M. le ministre souhaite vous apporter les précisions suivantes.
L'évolution envisagée des trois établissements d'exploitation de Vierzon, Tours
et Orléans, a pour objectif de réduire les frais de structure, ce qui inclut une
baisse de l'effectif des sièges de ces établissements, sans modifier ceux des
unités opérationnelles. L'année 2005 sera mise à profit pour discuter d'une
nouvelle organisation en deux établissements, les unités opérationnelles - dont
celle de Bourges - restant en place. La mise en oeuvre est prévue pour 2006. Les
mêmes évolutions sont envisagées ultérieurement pour les trois établissements
d'équipement de Vierzon, Tours et Orléans du fait de la fin des travaux en cours
sur la ligne Vierzon-Orléans.
Pour les buffets de gare,
vous savez sans doute que leur fermeture n'est pas le fait de la SNCF, qui
s'emploie au contraire activement à trouver de nouveaux candidats susceptibles
d'offrir des prestations équivalentes à celles qui existaient auparavant.
Quant à la politique tarifaire fret de la SNCF et à ses
incidences sur le port sec de Vierzon, les difficultés proviennent avant tout de
l'insuffisance de marchés porteurs sur la liaison ferroviaire, situation qui
empêche la SNCF de formuler des offres commerciales.
S'agissant du POLT, l'étude du système de pendulation est
bien abandonnée pour cette liaison, compte tenu notamment des surcoûts liés à la
pendularisation du matériel et de la faible rentabilité de cette formule. Il est
en revanche inexact d'affirmer qu'est mis en place " un système plus onéreux,
sans gain de temps ni interconnexion au réseau européen à grande vitesse ".
En effet, conformément aux décisions du CIADT du 18
décembre 2003, d'importants travaux de régénération de l'infrastructure
ferroviaire sur l'axe Paris-Limoges-Toulouse ont commencé. L'engagement
financier de l'État s'élève à 233 millions d'euros dans le cadre de la
subvention de régénération versée à Réseau ferré de France. Ces travaux
permettront des gains de régularité. Par ailleurs, l'État financera seul, pour
un montant de 7 millions d'euros, la suppression des cinq premiers passages à
niveau dans l'Indre, augmentant là encore la régularité et la sécurité des
usagers ; la poursuite de ces suppressions, en relation avec les régions,
permettra, pour un coût nettement inférieur à l'ancien projet, des gains de
temps de parcours et une amélioration de la fiabilité de la ligne. Depuis peu,
des rames TEOZ, réputées confortables, sont mises en service sur cette ligne à
la satisfaction d'un nombre croissant d'usagers.
Enfin,
après la présentation d'une étude examinant toutes les possibilités d'accès au
réseau d'interconnexion des trains à grande vitesse, Gilles de Robien a demandé
lors d'une réunion, le 9 novembre dernier, qu'une convention soit rapidement
conclue entre la SNCF et les présidents des régions Centre, Limousin et
Midi-Pyrénées pour la mise en service de rames TGV sur la ligne, afin de relier
l'aéroport Roissy-Charles-de- Gaulle.
Un comité de
suivi, présidé par le préfet de la région Limousin, veille à la poursuite des
travaux d'amélioration de cette ligne.
Vous avez évoqué,
enfin, l'opération d'électrification entre Tours et Vierzon inscrite au contrat
de plan entre l'État et la région Centre. Les dernières études sont en cours
d'achèvement et la convention de financement des travaux est en discussion entre
les différents partenaires du projet. Ce document permettra d'arrêter les
modalités de réalisation de cette opération.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude
Sandrier.
M. Jean-Claude
Sandrier. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire
d'État. Je reviendrai cependant sur deux points. Vous avez évoqué la nécessité
de faire un audit comptable pour la ligne Lyon-Nantes. Mais celui-ci a d'ores et
déjà été réalisé. Certes, peut-être mérite-t-il d'être réactualisé. En tout état
de cause, il y a une dizaine, voire une quinzaine d'années, cette ligne avait
été déclarée parfaitement rentable si l'on prenait en compte le transport du
fret et des voyageurs. Par conséquent, il serait bon de se reporter à cette
étude.
Par ailleurs, s'agissant de la restructuration
envisagée des trois établissements d'exploitation de Vierzon, Orléans et
Saint-Pierre-des-Corps, j'attire l'attention du secrétaire d'État à
l'aménagement du territoire que le bassin d'emploi le plus touché en région
Centre est celui de Vierzon. Il serait donc inadmissible de déshabiller Vierzon
pour habiller Orléans ou Tours qui connaissent des problèmes d'emploi de moindre
importance.
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