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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réflexion en cours relative à une réforme de l'assiette des cotisations patronales pour relancer l'emploi et combler les déficits de la sécurité sociale. Les dirigeants des petites et moyennes entreprises redoutent l'application de cette mesure susceptible de menacer la survie de certaines d'entre elles, notamment les sociétés individuelles et de moins de 5 salariés. Dans ces structures, le point de valeur ajoutée a un coût proportionnellement beaucoup plus élevé. Une toute petite structure qui n'emploie pas de salarié et ne paie pas de charges dans le système actuel serait automatiquement mise à contribution avec des montants pénalisants. Afin de rassurer l'ensemble des dirigeants de PME qui contribuent grandement à l'activité économique de notre pays, il souhaite savoir s'il envisage de les exonérer du paiement de cette contribution.
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