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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le Premier ministre l'intérêt du rapport sur la modernisation du dialogue social qui lui a été remis en mai 2006. Ce rapport a été réalisé, à sa demande, par le directeur général des affaires sociales et institutionnelles de SAFRAN. Il propose notamment de réviser la Constitution afin de rendre obligatoire une période de concertation de trois mois entre l'annonce de toute réforme et son adoption par le Gouvernement. Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de cette proposition.
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