FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101414  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7946
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  association Les doigts qui rêvent
Analyse :  enseignant. mise à disposition. maintien
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la mise à disposition du poste d'enseignant dont bénéficiait depuis 2000 l'association côte d'orienne Les doigts qui rêvent. Cette association créée il y a plus de vingt ans, par un collectif d'enseignants et de parents d'enfants aveugles, est l'unique structure en Europe de production d'albums tactiles illustrés, accessibles aux enfants aveugles. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises en faveur de cette structure, et notamment pourquoi ce poste ne serait pas transformé en détachement avec subvention compensatoire sur le modèle de la convention triennale que doivent signer le ministère de l'éducation nationale et le CNAECEP relative à la compensation financière des emplois de mise â disposition d'enseignants transformés en détachement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N