Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par une partie des usagers des rames du métro parisien du fait de l'affluence excessive de certaines d'entre elles. Comment peut-on imaginer que nombre de passagers restent à quai lorsqu'un métro démarre, ce qui se passe à chaque moment d'affluence, par exemple, et entre autre, à la station « Opéra », en direction de « Pont de Levallois » ? Comment les usagers, qui payent des abonnements et titres de transport relativement élevés, peuvent ne pas bénéficier du service auquel ils pourraient raisonnablement prétendre ? Il est entendu que l'organisation que demande le fonctionnement du métro parisien est colossale mais, dans le même temps, il est anormal que sur certaines lignes, chaque jour, le même problème se pose, encore et encore, sans que rien ne soit fait. Aussi il lui demande si des dispositions peuvent être prises au niveau gouvernemental afin d'améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France relève de la compétence du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), en application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. Depuis le 1er juillet 2005, la responsabilité du STIF a été transférée aux collectivités territoriales d'Ile-de-France, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il appartient donc désormais aux élus franciliens de décider du niveau de la qualité de l'offre à mettre en place dans les transports collectifs d'Ile-de-France. La RATP est consciente des difficultés rencontrées par les usagers sur certaines lignes du métro et étudie les modalités d'amélioration de ces dessertes afin d'être force de proposition auprès du STIF. Dans le cas critique de la ligne 13, par exemple, le Président de la RATP a présenté récemment au STIF les moyens qui seront mis en oeuvre par la RATP à court et moyen termes afin d'améliorer la qualité de l'offre et ceci avant même la mise en service, en 2011, du système de contrôle continu de vitesse « Ouragan ». Les premières mesures permettront d'augmenter la capacité en nombre de trains de 8 %. L'amélioration de la desserte se poursuivra, avec la mise en service d'un poste de commande et de contrôle centralisé dédié à la ligne ainsi que de rames rénovées. L'exploitation symétrique des deux branches avec un nouveau programme permettra de réduire les aléas d'exploitation et la modernisation du terminus de Châtillon-Montrouge permettra d'équilibrer le garage des trains entre le Nord et le Sud. De la même manière, la modernisation progressive du système de contrôle-commande des trains sur le reste du réseau de métro devrait permettre de mener à bien les augmentations de capacité nécessaires. Concernant les projets futurs, il appartient à la région Ile-de-France de décider des grandes orientations en matière de transports urbains concernant son territoire. Toutefois, l'Etat pourra faciliter la réalisation de certaines opérations en tant que cofinanceur du futur contrat de projets comme le Gouvernement l'a annoncé lors du dernier Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Dans cette perspective, un mandat a été donné au préfet de région qui mène actuellement, au nom du Gouvernement, les négociations avec la région.
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