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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la mise en place des Agendas 21 locaux. En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays ont adopté l'Action 21 : il s'agit d'une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le xxie siècle dans des domaines très diversifiés afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. En France, le programme est appelé Agenda 21. Sur la base d'un état des lieux (diagnostic global) du territoire, et en concertation avec la population, il s'agit de définir un plan d'actions visant à répondre aux objectifs du développement durable. Un des prolongements les plus intéressants de cet Agenda 21 est la mise en place d'Agendas 21 locaux, qui permettent ainsi à des collectivités locales et à leurs habitants de se réapproprier ce concept global de manière très concrète. En conséquence, il souhaiterait connaître le nombre d'Agendas 21 locaux mis en place, ainsi que leurs implantations. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place des Agendas 21 locaux. De la signature de la charte d'Aalborg en 1995 à la « déclaration des collectivités territoriales françaises » prononcée à Johannesburg en 2002 et signée par la plupart des grandes associations de collectivités territoriales, l'adhésion des collectivités territoriales à l'Agenda 21 de Rio, s'affirme de manière croissante. Depuis le sommet de Rio en 1992, un certain nombre d'actions menées par l'État ont eu pour but de capitaliser des expériences de collectivités locales dans le cadre de leur approche du développement durable territorial. Le ministère en charge de l'environnement a, dans le cadre de sa politique incitative, favorisé la mise en oeuvre de projets de développement durable à l'échelle territoriale, à travers les « chartes pour l'environnement » puis à travers les appels à projets « outils et démarche en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux ». Plus récemment, la stratégie nationale de développement durable, adoptée en 2003, prévoit de « favoriser en cinq ans la mise en place de 500 Agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les Grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux. ». Pour atteindre cet objectif, un premier travail a été mené à partir des expériences lauréates des trois appels à projets « outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux ». L'adoption de la charte de l'environnement en février 2005 puis le séminaire gouvernemental sur le développement durable le 23 mars 2005, ont conduit à retenir le principe d'un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Ce cadre de référence rappelle les finalités poursuivies à travers le développement durable, lesquelles sont mises en avant dans tous les textes et déclarations fondateurs du développement durable (rapport « Notre avenir à tous » de Mme Brundtland, déclaration de Rio, programme « Action 21 », stratégie européenne de développement durable, stratégie nationale de développement durable) : la lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère ; la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Le cadre de référence associe à ces finalités, cinq éléments considérés comme déterminants pour des démarches de développement durable au niveau territorial : une stratégie d'amélioration continue, la participation des acteurs, l'organisation du pilotage, la transversalité des approches, une évaluation partagée. Pour que ce cadre de référence soit partagé par le plus grand nombre d'acteurs, il a été élaboré dans une étroite concertation avec les diverses administrations comme avec les représentants des principales associations d'élus et de la société civile. Suite aux décisions du Premier ministre, annoncées le 31 mai dernier, la délégation au développement durable du ministère de l'écologie et du développement durable a été chargée de lancer la première session d'un Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait parvenir aux préfets le cadre de référence ainsi que l'appel à reconnaissance et ces documents ont fait l'objet d'une large diffusion notamment auprès des collectivités territoriales. Ainsi, la France disposera dès cette année d'un véritable dispositif d'encouragement des collectivités territoriales qui veulent s'engager sur la voie d'un développement durable. En outre, début 2007, il sera possible de mettre en avant une première liste d'Agendas 21 locaux reconnus au titre de la stratégie nationale de développement durable et les sessions suivantes permettront de reconnaître, au fur et à mesure de leur élaboration par les collectivités territoriales, les nouveaux projets territoriaux de développement durable répondant aux principes énoncés dans le cadre de référence.
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