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Texte de la REPONSE :
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En termes de gestion des ressources humaines, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales relève du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minéfi). Le schéma stratégique de gestion des ressources humaines du Minéfi couvre un périmètre étendu de gestion prévisionnelle comprenant notamment le pilotage de la politique des ressources humaines, les contrats pluriannuels de performances, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), les projets de fusion de corps et la formation. Il est en phase de déploiement progressif dans ses différentes composantes. Dans le domaine des ressources humaines, le rôle d'impulsion, de pilotage et de coordination au niveau transversal a été renforcé par le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du Minéfi et portant création d'un secrétariat général. En matière de GPEEC, le Minéfi a largement contribué en 2006, sous l'égide du ministère de la fonction publique, à l'élaboration du répertoire interministériel des métiers de l'état (RIME) qui constitue un support essentiel de travail pour l'approfondissement de la définition des métiers et des compétences au sein du ministère. Plusieurs projets de fusion de corps sont en préparation au Minéfi pour 2006-2007. Enfin, à la suite d'un audit, la politique de formation sera modernisée à partir de 2007 : professionnalisation accrue des concours, diversification des modes de recrutement (recours au PACTE dès 2006), adaptation des cycles de formation, droit à la formation tout au long de la carrière et valorisation de l'expérience professionnelle.
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