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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la fonction publique a annoncé lors d'une communication en conseil des ministres du 14 novembre 2005 la création de « conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines » destinées à élaborer des schémas stratégiques de gestion des ressources humaines. En 2006, sept ministères volontaires ont expérimenté ce dispositif avec la direction générale de l'administration (DGAFP) (agriculture, culture, défense, emploi, équipement, intérieur et santé). Compte tenu des résultats très positifs de l'expérimentation menée en 2006, le Premier ministre a décidé de généraliser les conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines à l'ensemble des ministères. Le calendrier de ces conférences pour l'année 2007 a été précisé dans une circulaire du 16 novembre 2006. Ainsi, les services en charge des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche devraient-ils rencontrer la DGAFP en mars 2007. Il convient de noter que le ministère de l'éducation nationale n'a pas encore adopté son schéma stratégique de gestion des ressources humaines au sens où l'entend la DGAFP, c'est-à-dire un schéma construit autour des trois thèmes suivants : cadre prévisionnel de la GRH (plan GPEEC et approche par métiers) ; organisation des fonctions RH et rôle des différents acteurs (partage des responsabilités en matière de GRH, performance des fonctions RH, dialogue social) ; éléments de politique RH (processus de recrutement, de gestion des carrières et des rémunérations). Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale est déjà engagé dans une démarche de ce type depuis plusieurs années, en particulier dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences (GPEEC) et de son dialogue de gestion avec les académies. Avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'administration centrale a renforcé son dialogue de gestion avec les académies au travers de l'examen de schémas d'emploi intégrés aux budgets opérationnels de programme (BOP) académiques. Cette procédure permet aux académies de présenter des demandes d'évolution de leur schéma d'emploi à l'administration centrale (en termes de transformation-requalification d'emplois au sein de chaque programme et de mouvements entre programmes). Au printemps 2006, à l'occasion des réunions stratégiques consacrées à l'examen des objectifs et indicateurs relatifs au projet annuel de performance (PAP), l'administration centrale a invité chaque académie à présenter ses propositions d'évolution de schéma d'emplois (au titre des années 2006 et 2007) ainsi que les grandes lignes de son projet académique de gestion des ressources humaines qui, à partir d'un état des lieux, présente les axes de performance de GRH recherchés. La mise en place de ces outils de dialogue entre l'administration centrale et les services déconcentrés est un préalable à l'élaboration du schéma stratégique ministériel de gestion des ressources humaines. En effet, ils visent à concilier l'impératif d'autonomie fonctionnelle des services déconcentrés avec la nécessaire cohérence du pilotage de la politique ministérielle en matière de GRH.
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