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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2006, le ministre de la fonction publique a demandé aux différents ministères d'élaborer un schéma stratégique de gestion des ressources humaines articulé autour de six thèmes communs à l'ensemble des services de l'État. En 2006, ont été concernés sept ministères volontaires, parmi lesquels le ministère de la défense. Un relevé de conclusions, cosigné par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, formalise un certain nombre d'objectifs définis en commun. Compte tenu du caractère expérimental de cette démarche, les actions envisagées n'ont concerné cette année que la gestion du personnel civil. Ces actions, dont la plupart se situent dans une perspective pluriannuelle, sont principalement organisées autour des thèmes suivants : le développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), avec la finalisation, en 2006, du référentiel des emplois de la défense et, à partir de 2007, l'élaboration d'un plan de GPEEC dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire ; la poursuite, en 2006, des projets de déconcentration d'actes de gestion et de professionnalisation de la chaîne « ressources humaines » (création de centres d'expertise et de compétences) ; la finalisation, en 2006, des propositions touchant à l'amélioration du fonctionnement des instances de concertation et l'évolution du dialogue social ; la poursuite et l'aboutissement, en 2006, des projets de fusion des corps en cours (corps administratifs de catégorie A, corps d'agents et d'adjoints administratifs, réorganisation de la filière technique) et la création, en 2007, d'un corps technique d'encadrement supérieur ; la réduction des délais des concours et l'amélioration des procédures de recrutement ; la poursuite des projets liés à l'accompagnement et au suivi personnalisé des cadres, notamment par la création d'un comité de pilotage des parcours professionnels de l'encadrement supérieur ; le développement de la politique de validation des acquis de l'expérience ; la poursuite de la politique indemnitaire du ministère de la défense et la mise en oeuvre, en 2006, des premières actions liées à la réforme de l'architecture des rémunérations. Des expérimentations seront menées sur certains de ces objectifs avec, par exemple, en matière de rémunération, la mise en place d'un dispositif de prise en compte de l'attractivité territoriale et d'encouragement à la mobilité. La direction générale de l'administration et de la fonction publique ayant souligné la qualité et le degré d'aboutissement de la démarche engagée par le ministère de la défense s'agissant de l'analyse des besoins en compétences et des référentiels métiers, celui-ci a été choisi pour jouer le rôle de ministère référent au regard de son expérience acquise dans ce domaine. En outre, compte tenu de l'ampleur des efforts consentis par le ministère de la défense pour adapter sa fonction « ressources humaines » aux évolutions induites par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les travaux engagés feront l'objet d'une valorisation auprès des autres ministères. Concrétisant la politique volontariste conduite par le ministère de la défense pour moderniser sa politique de gestion des ressources humaines, les actions évoquées précédemment seront menées en étroite collaboration avec le ministère de la fonction publique. Le bilan de leur mise en oeuvre sera réalisé lors de la conférence de gestion prévisionnelle des ressources humaines prévue pour 2007.
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