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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer est en charge de deux plans d'actions sectoriels : le plan d'actions pour les infrastructures de transports terrestres et le plan d'action pour l'urbanisme. Il a également une contribution importante au plan d'action pour la mer, qui mobilise également d'autres départements ministériels sous la coordination du secrétariat général à la mer. Ces plans d'actions ont été adoptés le 23 décembre 2005, en même temps que les actions générales de la stratégie nationale pour la biodiversité, l'ensemble déclinant les orientations adoptées en 2004. Le plan d'action pour les infrastructures de transports terrestres porte sur les routes et autoroutes, les voies ferrées et les voies navigables. Il vise d'une part à une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans l'élaboration des projets, la construction, l'entretien et l'exploitation des infrastructures, et d'autre part à la formation des agents intervenant à ces différents stades. Il comprend quatre orientations : la sensibilisation et l'information, et le renforcement de la formation des services maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants d'infrastructures, étendu au porter à connaissance des futurs maîtres d'ouvrage concernés par le transfert de routes nationales de l'ensemble des aspects relatifs à la préservation de l'environnement et en particulier de ceux ayant trait à la biodiversité ; la préservation et la restauration d'habitats, la préservation et la non perturbation d'espèces, par l'évitement des zones à forts enjeux dès les phases amont de conception des projets et, en cas d'impossibilité, l'adoption de mesures de réduction et/ou de compensation des impacts, des politiques de gestion des dépendances vertes, le rétablissement des continuités ; le développement d'expertises, la recherche scientifique et l'observation ; le développement de partenariats, avec les spécialistes des sciences naturelles, avec les collectivités locales, les associations de protection de la nature et les conservatoires d'espaces naturels, pour promouvoir avec eux l'application des trois premières orientations. La mise en oeuvre du plan coordonne l'action des services de l'État et celle des gestionnaires d'infrastructures : réseau ferré de France, Voies navigables de France, sociétés d'autoroutes. Par le développement de partenariats, elle s'ouvre aux autres intervenants mentionnés. À titre d'exemple, la direction générale des routes a signé une convention de partenariat avec le Muséum d'histoire naturelle, pour l'assistance scientifique de celui-ci, qui a déjà concrètement porté sur la réalisation de fiches sur des espèces à protéger, et l'organisation en octobre 2006 d'une formation à la biodiversité. Le plan d'action pour l'urbanisme concerne nécessairement un nombre d'acteurs plus important des collectivités territoriales. Il met donc plus l'accent sur l'information et la diffusion de bonnes pratiques. Il comprend trois volets : la mise à disposition de documents de références pratiques pour les documents d'urbanisme, donnant aux praticiens des informations sur le contexte législatif, la portée juridique, le mode de prise en compte par les documents de planification, des fiches de cas illustrant les modes de faire, une plaquette de sensibilisation pour les intervenants et les élus ; la capitalisation des expériences, en particulier par le suivi et l'analyse approfondie de schémas de cohérence territoriaux et de plans locaux d'urbanisme témoins ; la formation des agents de l'État, à démultiplier auprès des agents des collectivités territoriales par les canaux qui leur sont propres. L'élaboration de documents de référence et de capitalisation est menée en collaboration étroite avec le ministère de l'écologie et du développement durable, sur l'ensemble des thématiques environnementales, en particulier pour la biodiversité. La contribution du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer au plan d'action biodiversité pour la mer porte en particulier sur la promotion, au niveau international et européen, de mesures propres à préserver la faune et la flore, et sur une surveillance renforcée dans les ports. La France a soutenu activement l'adoption en 2004 par l'Organisation maritime internationale (OMI) de la convention internationale sur les eaux de ballast, qui évitera la diffusion tant d'éléments polluants visibles que de micro-organismes exogènes nuisibles à la biodiversité, et s'attache maintenant à en promouvoir l'application.
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