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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'arrondissement de Cambrai, lourdement touché par la disparition programmée des services publics de proximité. L'annonce faite récemment par la direction des services fiscaux de la suppression prochaine du service de l'enregistrement interpelle les citoyens et les élus. Cette annonce fait suite à la quasi-disparition de la Banque de France, au transfert de la recette des finances, aux menaces qui pèsent sur la caisse d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales, et aux coupes claires opérées à la direction départementale de l'équipement ; c'est un nouveau pan du service public auquel on s'attaque sous prétexte de modernisation. L'interrogation est forte quant à l'avenir qui sera réservé aux autres services de l'hôtel des impôts après ce transfert. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire cesser cette disparition des services publics qui accentue l'affaiblissement de l'arrondissement de Cambrai dont souffre l'ensemble de ses habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes ont notamment été retenus pour tester de nouvelles formes d'organisation des services publics et de mutualisation de leurs moyens. Une réflexion est conduite en ce sens depuis début 2005 par les sous-préfets concernés, dans le cadre d'un large partenariat avec les élus, les opérateurs de services publics et les services déconcentrés de l'État. Dans le cadre de la réforme de l'État, aux plan régional et départemental, les services déconcentrés sont aujourd'hui engagés dans une réflexion conduisant à favoriser la mutualisation de certaines fonctions (ressources humaines, logistique...) et la mise en commun des moyens de l'État en vue d'améliorer à la fois leur efficacité et la qualité des services rendus aux usagers particuliers ou entreprises. Les modifications de l'implantation des services dans le département du Nord s'inscrivent dans une approche qui doit permettre une adaptation aux besoins des usagers avec une accessibilité satisfaisante, et répondre aux impératifs de rationalisation de l'action publique dans le cadre d'une gestion rénovée. La réflexion engagée par la caisse nationale pour un éventuel regroupement de ses caisses d'allocations familiales (CAF) est susceptible de concerner 36 établissements au niveau national. Or le Nord est l'un des deux seuls départements à comporter plus de deux CAF. Dans ce contexte, suite au départ de son directeur, le conseil d'administration de la CAF de Cambrai a procédé, de manière négociée, à un regroupement des directions des caisses de Cambrai et de Douai. Le choix d'une direction commune permet ainsi d'écarter une éventuelle fusion des deux établissements et de maintenir ainsi un service de proximité de qualité, en donnant les moyens à la CAF de Cambrai de poursuivre ses missions. La convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 qui a été conclue entre l'État et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs Salariés prévoit notamment, quant à elle, le développement de la mutualisation et de la coopération interorganisme pour un travail en réseau plus efficient. Cette convention pourra éventuellement se matérialiser localement par le regroupement d'équipes de direction et le rapprochement d'organismes très proches géographiquement, afin de pallier le manque de candidatures constaté pour certaines fonctions. Tout rapprochement d'organismes qui serait envisagé ne pourra être effectif que sous réserve que la nouvelle organisation soit la mieux adaptée aux besoins des assurés et la plus soucieuse du devenir des personnels. La fermeture de la succursale de la Banque de France de Cambrai le 1er juillet 2006 et le transfert de ses activités sur celle de Valenciennes résultent du contrat de service public signé le 10 juin 2003 entre l'État et la Banque de France. Cependant, l'ouverture à la même date d'un bureau d'accueil et d'information sur le site Mortier de la sous-préfecture de Cambrai permet de continuer d'assurer les activités liées au traitement du surendettement. S'agissant de la recette des finances de Cambrai, sa fermeture et son regroupement avec la recette de Douai le 1er juillet 2004 s'inscrivent dans le cadre de l'application « Bercy ensemble », qui réforme notamment la carte des arrondissements financiers. Il faut souligner que ces modifications préservent le service rendu aux usagers. En effet, la recette des finances constitue, depuis la fermeture des « fonds particuliers », un échelon interne d'animation du réseau des comptables publics, et le service de proximité continue à être assuré par le réseau des trésoreries. Concernant la fermeture du centre recettes des douanes de Cambrai, en vue d'un transfert de son activité sur le site de Valenciennes-Prouvy au 1er décembre 2006, elle n'est en aucun cas préjudiciable à l'activité économique des entreprises concernées puisque l'ensemble de leurs formalités douanières sont déjà effectuées à partir de leurs propres installations : les échanges de documents afférents aux opérations de dédouanement s'effectuent en effet par télécopie, le service des douanes se déplaçant sur place pour contrôler si nécessaire. De plus, les formalités de dédouanement actuellement réalisables par télécopie et par voie postale seront entièrement dématérialisées à l'horizon 2007, et accessibles aux entreprises par l'intermédiaire d'un site internet dédié aux téléprocédures douanières. Le Gouvernement porte une attention toute particulière au rôle des services publics dans les territoires, qui s'est traduite au cours de ces derniers mois par l'adoption d'un certain nombre de dispositions, parmi lesquelles la conduite d'une concertation au niveau départemental visant à réaliser un diagnostic de l'offre de services, à analyser et quantifier les besoins des usagers et à formuler des propositions d'évolution à court et à moyen terme.
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