12ème législature

Question N° : 101472	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères (et européennes)
	Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7919
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	relations internationales
Tête d'analyse :	commerce international
Analyse :	armes. contrôle
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence d'évaluation du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petits calibres. De nombreux États, dont la France, sont favorables au principe d'un meilleur contrôle de ces armes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre en vue de renforcer davantage le contrôle du commerce de ces armes.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N