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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il attache une grande importance à l'amélioration des conditions de détention des mineurs détenus. La loi d'orientation et de programmation pour la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (LOPJ) prévoit que les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) travailleront conjointement avec les personnels pénitentiaires auprès des mineurs en détention. Auparavant confié aux personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) chargés également des personnes majeures placées sous main de justice, le suivi éducatif des mineurs en détention relèvera désormais des éducateurs de la PJJ, qui ont une formation spécifique en ce domaine et assurent la continuité des mesures exercées en milieu ouvert. L'intervention continue des éducateurs de la PJJ auprès des mineurs en détention a été mise en place en 2003, à titre expérimental, dans 10 quartiers des mineurs (sites pilotes). L'évaluation de cette expérimentation s'étant révélée positive, la réforme a été généralisée progressivement et tous les quartiers des mineurs bénéficieront de l'intervention continue des éducateurs de la PJJ dès septembre 2006. La LOPJ du 9 septembre 2002 prévoit en outre la création de 420 places dans de nouveaux établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM), placés sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire qui y bénéficiera de l'aide de la protection judiciaire de la jeunesse. Il s'agit d'établissements pénitentiaires conçus pour offrir aux mineurs détenus des activités diversifiées et un encadrement éducatif soutenu. Ce type de prise en charge permettra par une approche plus personnalisée des mineurs de mener des actions d'éducation en vue de la prévention de la récidive. Sept EPM de 60 places seront ainsi construits à proximité des plus grandes agglomérations Lyon (Meyzieu), Valenciennes (Quiévrechain), Toulouse (Lavaur), Marseille, Nantes (Orvault), Paris (2 EPM : Meaux et Porcheville). La démarche éducative des EPM passera d'abord par la scolarisation des mineurs, tout au long de leur détention, l'objectif étant qu'ils bénéficient de 20 heures hebdomadaires d'enseignement. Les activités sportives rythmeront aussi, à raison de vingt heurespar semaine, la vie des mineurs détenus. Enfin, des activités socioculturelles compléteront cet emploi du temps. Les activités seront pratiquées par groupes de six. La taille limitée de ces groupes permettra un suivi individualisé du mineur, gage de réussite pour son insertion, tout en le confrontant aux règles et aux contraintes de la vie en collectivité. Les horaires de fonctionnement de ces « lycées sécurisés » seront élargis (7 h 30 - 21 h 30) pour permettre à toutes ces activités de se dérouler dans les meilleures conditions. Par ailleurs, la LOPJ précitée a créé les centres éducatifs fermés (CEF), lesquels ne sont pas des établissements pénitentiaires, pour renforcer et encadrer le dispositif de traitement des mineurs réitérants ou violents. En l'occurrence, il s'agit de structures éducatives (publiques ou privées) gérées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, dans lesquelles les mineurs délinquants multirécidivistes de treize à dix-huit ans sont placés en application d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Ils y font l'objet de mesures de surveillance strictes assorties d'un suivi éducatif et pédagogique adapté à leur personnalité.
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