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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nomination d'un nouveau commissaire de police sur la circonscription d'Arpajon. Saisie par M. le maire de Longpont-sur-Orge (Essonne), commune située sur sa circonscription, elle se fait l'écho de la vacance de ce poste depuis le 1er août 2002. Les communes de Longpont-sur-Orge, Montlhéry, Linas, Leuville-sur-Orge, Brétigny, Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon et La Norville constituent une circonscription de police très vaste. S'adjoint à l'étendue de cette circonscription une augmentation de la délinquance, notamment sur les communes de Longpont-sur-Orge et Linas, qui constatent une progression des cambriolages et des dégradations de véhicules. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la date d'entrée dans ses fonctions d'un commissaire de police sur la circonscription d'Arpajon, ainsi que de toute initiative en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La commission administrative paritaire nationale qui s'est tenue le 27 mai 2003 a émis un avis favorable à la candidature d'un commissaire de police pour le poste de chef de la circonscription de sécurité publique d'Arpajon. La décision d'affectation prise par le directeur général de la Police nationale a pris effet le 1er juillet 2003. Les délais de remplacement relatifs à la nomination des commissaires de police demeurent en général limités. En effet, le bureau des commissaires de la direction de l'administration de la police nationale assure la diffusion des postes vacants, recueille les candidatures et affecte les commissaires après avis de la commission administrative paritaire qui se réunit six et sept fois par an. Toutefois, en l'absence de candidature sur un poste, les délais usuels de gestion, resserrés au minimum, peuvent se prolonger quelque peu.
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