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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'encadrement des élèves. Avec plus de 1,2 million d'emplois et 80 milliards d'euros, le budget de l'éducation nationale est de très loin le premier de la nation. La rentrée scolaire 2007 va cependant connaître une baisse des effectifs de 30 000 élèves, spécialement dans les collèges et les lycées. Aussi, le Gouvernement a récemment annoncé une baisse du nombre d'emplois de 0,6 %, soit 7 000 postes, essentiellement dans le secondaire. Il prévoit, en revanche, une augmentation du personnel enseignant dans le primaire, dont les effectifs sont en hausse. L'annonce de la baisse du nombre d'emplois dans l'éducation nationale a néanmoins suscité de vives inquiétudes chez les parents d'élèves concernant l'encadrement de leurs enfants. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour les rassurer et pour concilier la gestion rigoureuse des finances publiques avec la qualité de l'enseignement et l'encadrement des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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La part importante consacrée à l'enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2007 (22 %) traduit la priorité accordée par le gouvernement à celui-ci. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, les crédits de l'enseignement scolaire relevant de l'éducation nationale progresseront, à périmètre constant, de + 1,32 % et représenteront 58,28 milliards d'euros. Ce projet de budget traduit deux orientations principales : une forte augmentation des moyens consacrés à l'égalité des chances et la recherche d'une plus grande efficacité du système éducatif. S'agissant du second degré, la baisse des effectifs d'élèves pourrait se traduire par la suppression de 2 300 postes d'enseignants. Seulement 2 000 sont supprimés de manière à renforcer, de façon ciblée, l'enseignement aux élèves les plus en difficulté. Par ailleurs, le recrutement de 1 000 nouveaux assistants pédagogiques est également inscrit au budget. Ils s'ajoutent aux près de 5 000 déjà en place : le soutien aux élèves, notamment à travers les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), pourra être étendu au collège en classe de 5e. Toujours dans le second degré, 200 postes de professeur sont créés pour la scolarisation des élèves handicapés en unité pédagogique d'intégration (UPI) : 166 dans le public, 34 dans le privé. Trois-cents postes de professeur seront également créés pour les 200 classes relais, qui accueillent temporairement des élèves en rupture scolaire. Comme pour les UPI, les engagements pris lors des débats de la loi école sont tenus. Enfin, l'amélioration déjà sensible du remplacement des professeurs absents pour une courte durée sera confortée : les crédits prévus s'élèvent à 61 millions d'euros. Cela représente 1 800 000 heures d'enseignement dont profiteront les élèves. Le potentiel d'enseignement dans le second degré est donc plus que maintenu. Il s'inscrit dans les vingt-trois chantiers par lesquels se traduisent l'évolution et la modernisation du système éducatif français.
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