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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la fixation du prix de l'eau. Tous les trois ans, l'Institut français de l'environnement (IFEN) et le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) réalisent une enquête statistique sur les services publics d'eau et d'assainissement et les prix pratiqués. L'enquête portant sur l'année 2001 est publiée et mise en ligne sur le site internet www.economie.eaufrance.fr. L'enquête la plus récente, qui porte sur l'année. 2004, est achevée et sera prochainement disponible à la même adresse. En 2001, le prix moyen du mètre cube s'établissait à 2,8 euros pour l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer y compris) taxes et redevances incluses ; en 2004 ce prix moyen était de 2,93 euros, soit une augmentation moyenne de près de 5 % sur la période, après une augmentation moyenne d'un peu plus de huit entre 1998 et 2001. L'enquête procédant par sondage, les valeurs extrêmes sont impossible à connaître (on ne connaît que les valeurs des communes enquêtées). Par contre, on peut dire que 5 % des communes facturent moins de 0,8 euro/mètre cube tandis que les 5 % les plus chères dépassent 4,20 euros/mètre cube. Ces écarts ne sont cependant pas directement comparables entre eux. Le prix est en effet corrélé avec un niveau d'équipement et de service, avec des particularités locales. Par exemple, le prix sera plus élevé dans les communes disposant d'un système d'assainissement collectif ou dans des communes touristiques pour lesquelles le service est dimensionné pour les périodes de pointe. On observe ainsi que les augmentations constatées entre 2001 et 2004 portent notamment sur les petites communes qui ont mis en place entre-temps un système d'assainissement collectif. Il est donc nécessaire d'établir le niveau de service rendu pour disposer d'analyses pertinentes des variations des prix. Afin d'objectiver les comparaisons entre services d'eau et d'assainissement, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé, après consultation des associations de gestionnaires des services, la modification du décret relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Le projet de décret introduit des indicateurs de performance en application des recommandations du rapport de la Cour des comptes de 2003. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 prévoit par ailleurs la création d'un observatoire économique des services publics d'eau potable et d'assainissement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Cet observatoire pourra notamment préciser les variations de prix constatées selon les caractéristiques générales des services (population, caractère saisonnier, densité de la desserte...) et leurs performances. Ces dispositions permettront ainsi aux collectivités concernées de mieux évaluer la qualité et la performance de leurs services d'eau potable et d'assainissement, complétant l'information des usagers sur la tarification du service.
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