FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101500  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7930
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  assainissement
Analyse :  stations d'épuration. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la problématique des stations d'épuration dans les 36 800 communes de France. Il souhaiterait connaître le nombre exact de communes disposant d'un système d'assainissement à ce jour.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N