FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101528  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7928
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe d'apprentissage
Analyse :  recouvrement. utilisation
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la hausse du taux d'imposition lié à la taxe d'apprentissage. Elle souhaite relayer les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie, qui, bien qu'étant l'un des plus performants collecteurs de cette taxe en France, craignent de n'être pas en mesure de répondre de façon satisfaisante aux besoins exprimés par les centres de formation des apprentis. Il semble, en effet, que face à cette augmentation notable du taux d'imposition, les établissements en charge de la formation des apprentis aient vu la part leur revenant diminuer. Aussi, il lui serait agréable de connaître sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N