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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2006 présente une progression de 5,5 % du budget de l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (intervenant après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %), et comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits, jamais atteint, ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. En application de la loi de finances pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles ont été créés dans le premier degré et 1 383 emplois d'enseignants supprimés dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement, qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Les taux d'encadrement pour l'année scolaire 2006-2007 sont globalement stables. Ils seront précisés après qu'un bilan de la rentrée aura pu être analysé. S'agissant de la rentrée 2005, le taux d'encadrement au niveau national de l'enseignement du premier degré public est de 5,33 postes pour 100 élèves (9,01 pour le département de la Lozère). En ce qui concerne le second degré, le nombre d'élèves par division pour la rentrée 2005 était en moyenne de 24,15 (24,01 au collège, 28,78 au lycée, 20,19 en lycée professionnel). Au-delà de l'encadrement strictement pédagogique, dans le second degré, l'encadrement des élèves est également assuré par les conseillers principaux d'éducation (en moyenne 1 pour 413 élèves) ainsi que par les maîtres d'internat-surveillants d'externat et les assistants d'éducation chargés de surveillance (en moyenne 1 pour 109 élèves).
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