FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101566  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7977
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  dépenses hospitalières de médicament. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accord de régulation des dépenses hospitalières de médicament. Il désire connaître précisément les dispositions de cet accord.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N