de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
01/08/2006
page :
7941
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
finances publiques
Tête d'analyse :
politique budgétaire
Analyse :
Conseil d'orientation des finances publiques. missions
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la première réunion du Conseil d'orientation des finances publiques. Il désire connaître précisément le champ de réflexion assigné à Pierre Richard dans le cadre de sa mission.