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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la modification des règles sociales occasionnées par la mondialisation. Le Gouvernement français est depuis longtemps sensibilisé aux défis posés par la mondialisation qui invitent à réfléchir à l'évolution du travail et de la production dans un contexte de libéralisation des échanges et d'interdépendance accrue des économies. Le ministère chargé de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes participe à ce titre activement tant au niveau multilatéral qu'au travers des programmes de coopération développés dans les pays, à toutes les réflexions et actions tendant à promouvoir le renforcement de la dimension sociale de la mondialisation. Ainsi, tant dans le cadre d'enceintes internationales à vocation généraliste (commission du développement social des Nations unies, par exemple) que dans des instances plus spécialisées (OIT/BIT, OCDE, G8 Emploi), le ministère défend, en participant aux travaux de ces organisations, la prise en compte des objectifs sociaux. Il veille en particulier à promouvoir les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'une gouvernance sociale de la mondialisation visant à rééquilibrer la prise en considération des seuls impératifs économiques, financiers et commerciaux dans les échanges mondiaux. C'est tout le sens du soutien apporté par le ministère à la promotion au niveau mondial du concept de « travail décent » initié par le BIT. En 2006, à titre d'exemple, le ministère a fortement contribué à l'adoption par la conférence de l'OIT d'une convention internationale du travail maritime et d'une résolution visant à l'interdiction mondiale de l'amiante. Le ministère poursuit également cet objectif au travers des programmes de coopération bilatérale. Ainsi, avec ses partenaires européens privilégiés, la France s'attache à la pérennisation et à la promotion de notre vision du modèle social européen, en particulier par le biais d'échanges d'informations, de pratiques ou d'expériences. Ainsi, elle a participé activement à la conférence « Vers une mondialisation juste » organisée par le gouvernement allemand à Berlin en novembre 2006. Notre pays organise lui aussi régulièrement des conférences en partenariat avec le BIT (dites « Entretiens d'Annecy »), sur le thème de la dimension sociale de la mondialisation. Une nouvelle conférence de ce type est prévue pour la fin 2007. La France entretient également une coopération traditionnelle et financièrement importante avec un grand nombre de pays, qu'ils soient en voie de développement, « émergents » ou développés, notamment dans le domaine de la santé ou de l'emploi et de la formation professionnelle. Le ministère participe également au financement des programmes de coopération technique développés par le BIT. À ce titre, il soutient la mise en oeuvre de programmes de promotion de travail décent par pays, ou encore de programmes en faveur de la promotion des droits fondamentaux (PAMODEC) ou de lutte contre le travail des enfants (IPEC) auxquels la France apporte une contribution financière substantielle, qui méritent d'être soulignés. Notre pays a renouvelé en juin 2006 sa convention bilatérale de coopération avec le BIT pour une durée de quatre années. Toutes ces actions se font naturellement en étroite concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre d'instances comme le comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales (CDSEI) ou la commission sur les consultations tripartites de l'OIT, dite « Commission 144 ». Ces instances constituent en effet des lieux privilégiés pour informer et consulter les partenaires sociaux sur les sujets et actions susceptibles d'être mis en oeuvre pour promouvoir la dimension sociale de la mondialisation.
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