FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101575  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7960
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  338
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur et aménagement du territoire : personnel
Analyse :  sous-préfets. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,de lui communiquer la répartition des sous-préfets par sexe, grade et affectation au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006.
Texte de la REPONSE : Les tableaux ci-après font apparaître la répartition des sous-préfets par sexe, grade et affectation au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2006. Suite à la réforme du statut des sous-préfets intervenue dans le cadre du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004, le corps des sous-préfets comporte, depuis la parution de ce texte, deux grades au lieu de trois. S'agissant des affectations en poste territorial, la proportion de sous-préfètes est de 15,7 % le 1er janvier 2006 contre 13,9 % au 1er janvier 2003.

Répartition des sous-préfets par grade, sexe et affectation
au 1er janvier 2003
CLASSE/SEXE HCL 1re CL 2e CL
Affectation H F T H F T H F T
Poste territorial 166 20 186 110 21 131 101 20 121
Hors cadre 14 0 14 6     6 4     4
Détachés 17 1 18 18 5 23 10 2 12
Disponibilité 1     1 1     1 1     1
Hors cadres 2     2     1 1     1 1
Total 200 21 221 135 27 162 116 23 139

Répartition des sous-préfets par grade, sexe et affectation
au 1er janvier 2006
CLASSE/SEXE HORS CL CLASSE NORMALE
Affectation H F T H F T
Poste territorial 233 35 268 141 35 176
Hors cadre 12 1 13 3 - 3
CLD 1     1 - - -
Détachés 23 2 25 23 6 29
Disponibilité 2 - 2 2 - 2
Hors cadres 2 - 2 - 2 2
Total 273 38 311 169 43 212
SOC 12 REP_PUB Picardie O