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Texte de la REPONSE :
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Malgré une période de sécheresse estivale précoce et marquée, le bilan des incendies de forêt au 20 août 2006 reste modéré avec environ 5 000 hectares parcourus par le feu. Ce bilan représente le tiers des superficies atteintes en année normale bien que le nombre des mises à feu reste stable. La prévention des incendies de forêt est primordiale et complémentaire des actions de lutte mises en oeuvre par le ministère chargé de l'intérieur et coordonnées par les préfets de zone. Les actions conduites permettent que 95 % des feux de forêt restent limités en surface. L'effort conduit par le ministère chargé de la forêt en faveur de la surveillance des zones à risque et de l'équipement des massifs est poursuivi. Dans ce but, les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 28 millions d'euros en 2006, auxquels s'ajoutent 4 millions de crédits européens sur le programme de développement rural national. Des dispositifs de suivi et de surveillance sont mis en place : l'extension des réseaux d'observation météorologique et la mesure régulière de l'état hydrique des végétaux permettent de prévoir quotidiennement le risque d'incendie ; le maintien d'un dispositif estival de surveillance et de première intervention mobilise cette année un réseau de plus de 900 agents de l'Office national des forêts et des conseils généraux et une surveillance aérienne soutenue. Des planifications sont encouragées : l'élaboration des plans départementaux ou régionaux de protection des forêts contre les incendies, sous la responsabilité des préfets, se développe avec le concours de l'ensemble des services de prévention et de lutte ainsi que les élus et les propriétaires forestiers ; plus de 150 plans de prévention des risques financés par le ministère chargé de l'environnement sont prescrits et une cinquantaine sont approuvés dans les communes les plus sensibles. Des travaux sont financés. Ainsi la création et la mise aux normes des pistes, points d'eau, tours de guet et coupures de combustibles bénéficient du cofinancement de l'Union européenne. Par ailleurs des dispositifs sont en place pour responsabiliser davantage les propriétaires et les élus dans la prévention des incendies : le contrôle du débroussaillement obligatoire autour des constructions et dans les interfaces entre la forêt et les zones urbaines, réalisé par des agents forestiers assermentés et par les polices municipales, est renforcé. L'information des propriétaires et la formation des élus se développent corrélativement. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 encourage la contribution des propriétaires forestiers au dispositif préventif en octroyant une réduction d'impôt sur le revenu à ceux qui cotisent à une association syndicale autorisée constituée pour la réalisation de travaux de défense des forêts contre les incendies. Au-delà de ces actions directes de prévention des incendies, une politique à plus long terme de protection des forêts, en particulier en zone méditerranéenne, passe par un meilleur entretien des espaces, visant à réduire leur combustibilité, et par une mise en valeur accrue de la forêt. Le ministère de l'agriculture et de la pêche en a tenu compte pour définir les priorités lors de l'attribution de son soutien à l'élaboration de plans d'action concertés tels que les plans de développement de massif, promus par la forêt privée, et les chartes forestières de territoire et également lors de la sélection des réponses aux appels d'offres relatifs aux pôles d'excellence ruraux. Par ailleurs, des incitations sont mises en place pour encourager le prélèvement sélectif et régulier de la biomasse forestière qui contribue à la diminution du risque d'incendie. D'ores et déjà, dans le cadre du nouvel appel d'offres pour la fourniture d'électricité à partir de la biomasse, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité que les projets dont l'approvisionnement se fera à partir des zones du Sud-Est sensibles au risque d'incendie de forêt ou de montagne bénéficient d'une pondération positive pour la sélection des projets de réponse.
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