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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA sociale, qui semble présenter certains avantages, notamment en ce qui concerne la simplification des bulletins de salaire, avec le remplacement des 26 cotisations sociales diverses par une seule. Il souhaiterait connaître son sentiment en la matière.
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